135 réponses à “Radicalisation en ligne : fabriquer une bombe politique”

1. Eh bien figurez-vous que ça marche aussi pour d’autres gens que les élus. Si si. Là où je bosse, des collègues ont deux jobs à temps-plein: ils ne prestent pas une partie de leurs heures (dans le secteur public) pour honorer leurs autres engagements (en tant qu’indépendants ou dans le secteur privé) et ils touchent deux salaires complets. C’est-y pas beau, ça?

2. Du cumul des mandats au cumul des mandales ? :)

3. L’image est extrêmement blanche …… comme un cachet d’aspirine !

4. Les étudiants de Pharmacie d’Angers vous saluent bien bas Maistre Odieux.

   • Ceux de Médecine également ^^

     • d’Angers et d’ailleurs!

   • les pharmaciens d’ailleurs également :)

5. Eh oui, tout ça, ça donne envie de… shooter un ministre !!!!!!!

   • Bonjour,
     C’est pour préciser qu’il faut dire bonjour.
     Avant la vidéo.
     Tu connais le tarif.
     N’oublie pas de regarder dans le yeux.

   • Incroyable : le ministre c’est un ancien surveillant de mon lycée, qui s’était justement fait virer après avoir tourné dans ce clip (il aurait dû attaquer aux prud’hommes, il aurait gagné), je ne savais pas qu’il avait autant de succès – maigre consolation ^^.

6. Diantre!
   Voilà qui est fâcheux, et navrant.

   Depuis un bon moment, ma seule raison d’honorer Marianne dans un isoloir est une irrésistible envie de voter « contre », et là est le hic, car je n’ai toujours pas de raison valable de voter « pour », ce qui normalement devrait être le cas.
   Mais là je ne suis pas près de l’avoir et c’est vraiment désolant, ma pauv’ dame!

7. C’est drôle et c’est frais mais le second effet laisse vraiment un arrière gout de désillusion politique.

8. Au grand regret de vous dire que vous vous trompez sur le dernier point. De plus, il serait bon de rappeler que les deux nouveaux sénateurs issus des extrêmes sont aussi des gros cumulards. Donc le tous pourris s’applique à TOUTE la classe politique et pas seulement au fameux UMPS.

   Art 6-4
   « II. ― Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141-1 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation d’incompatibilité ou, en cas de contestation, la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif. En cas d’élections acquises le même jour, le député est tenu, dans les mêmes conditions, de faire cesser l’incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants.
   « A défaut, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. En cas d’élections acquises le même jour, le mandat ou la fonction qui prend fin de plein droit est celui ou celle acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants. »

   • Très juste ! J’étais en train de préparer le correctif. Et comme ici, on n’est pas sur France 2, en cas d’erreur, on corrige. Ce qui crée tout de même une situation pourrie… mais plus tôt : parce que vu les têtes de liste aux régionales en France (certaines d’entre elles étant déjà député, sénateur, etc), cela veut dire que des candidats se proposent tout en sachant qu’ils n’auront pas le droit d’aller jusqu’au bout du mandat. Donc viennent juste gratter ce qu’ils peuvent avant de se barrer. Bizarrement, les mêmes vont s’étonner que le « tous pourris » progresse. C’est fou !

     Bien joué, la vigilance !

     • Non, ça veut juste dire qu’ils ne se présenteront pas aux élections parlementaires en 2017.

     • « Donc viennent juste gratter ce qu’ils peuvent avant de se barrer. »

       Pas nécessairement, non : ils peuvent aussi venir servir de locomotives, apporter leur notoriété pour rendre visibles leur liste, avant de démissionner. Ce qui n’est pas spécialement honnête non plus, certes.

   • « De plus, il serait bon de rappeler que les deux nouveaux sénateurs issus des extrêmes sont aussi des gros cumulards. »

     Tututut : l’extrême-gauche ne possède aucun sénateur, et pour cause, ils ont aussi très peu d’élus locaux.

9. Mon dieu, cela ne se peut…
   Je vais consulter legifrance et je reviens…

   • Inutile : il faut donner raison à un Belge. Je sais. C’est moche.

     • Aie vous reconnaissez votre erreur…eh zut vous feriez un piètre politicien.
       Blague à part c’est très agréable de voir qu’il existe, au fin fond d’internet, un site où peut naître un débat sain, constructif et sur des sujets qui pour une fois ne sont pas superficiels….pincez-moi que je me réveille!!!
       Merci pour ce que vous faîtes, réfléchir et se marrer (même si c’est parfois jaune) ça fait du bien!

   • P’t’être que c’est juste un pseudo et qu’il est pas vraiment belge.

     • Allons ! Qui voudrait être Belge sans l’être vraim… HO ! Bernard Arnault, sur ce blog ?

     • Je confirme, je ne suis pas belge, c’est un surnom que des amis m’ont fourni, et c’est une longue histoire …

     • J’avais raison. Bac +2 les enfants. C’est ça la puissance intellectuelle.

     • Alors, si on veut se comporter correctement, il faut deviner d’où vous viens ce surnom.

       Attention, voici le moment bon goût de la journée :

       1/ Seriez-vous particulièrement idiot ?
       2/ Mangez-vous des frites tous les jours, matin, midi soir et pendant les 5 casse-croûte de la nuit ?
       3/ Etes-vous alcoolique et ne buvez-vous que de la bière ?
       4/ Détestez-vous les Flamands ? (Si vous êtes Flamand, sautez cette question et allez au 4 bis)
       4 bis/ Détestez-vous les Wallons ?

     • Aucun des 4 chez Magnus :)

     • 1) On vous raconte un blague le lundi, vous la comprenez le vendredi ?
       2) Si on vous demande l’heure, ça vous fait sauter un repas ?

10. C est comme les conseils d administration ou l on vient juste faire acte de presence pour toucher un pactole en fin d année. C est ce qu on appelle les nouveaux rentiers!
    Ils n ont jamais vraiment travaillé mais s imagine en parler bien!

11. C’est comme de l’art abstrait, y a que ceux qui ont du fric qui peuvent vous dire ce que c’est…

12. Avec un bémol : on ne peut pas être maire-conseiller régional-conseiller départemental, c’est illégal de cumuler trois mandats directs (sauf, jusqu’en 2017, si c’est maire d’une toute petite commune). Par contre maire, président d’interco, conseiller régional et je ne sais combien de présidence de syndicats ou CA oui.

13. Lien mort :( J’voulais apprendre moi!
    Ah c’est bon :
    

14. Bonjour, odieux.

    Si vous permettez, ma profession étant collaborateur parlementaire, je vais vous corriger parce que vraiment, là, vous êtes de mauvaise foi (ce qui est un peu votre plus grande qualité et la raison pour laquelle j’aime tant à vous lire).

    Si je résume votre article, il repose sur trois idées forces:

    – la première est que les parlementaires ont fait exprès de mettre la loi applicable à compter de 2017 pour se protéger.
    – la seconde est que tous les mandats ne sont pas concernés.
    – la troisième est qu’en réalité, par une subtilité juridique, le cumul n’est pas vraiment interdit.

    Permettez moi d’y répondre dans l’ordre.

    – Il est évident, sachant qu’il s’agissait d’un engagement de campagne du Président de la République, qu’il aurait été préférable, sur un plan politique et éthique, de mettre un terme immédiat au cumul. Mais deux problèmes se posaient: le premier est d’ordre constitutionnel. L’argument était que les personnes ayant été élues avant l’interdiction pourraient faire valoir devant le Conseil constitutionnel un problème dit de « sécurité juridique », un principe constitutionnel qui veut qu’on évite de changer brutalement la situation juridique des gens, pour faire casser la loi. Soyons honnête: je pense que c’est un peu de la merde comme argument juridique mais ça peut effectivement en théorie se plaider (à mon sens, la personne qui essaierait provoquerait l’hilarité générale des professeurs de droit constitutionnel mais bon… ). Le deuxième était plus embêtant, surtout pour la majorité au pouvoir: de TRES nombreux élus préfèrent être élus locaux que parlementaires. Je sais, ça a l’air un peu dingue comme ça, surtout vu l’image qu’ont les parlementaires dans les médias. Mais en réalité, si le salaire théorique de l’élu local est bien moindre, il a aussi, et c’est surprenant pour les mauvais connaisseurs de la chose publique, bien plus de pouvoir. L’élu local est maître chez lui alors que le parlementaire (sauf les chefs de file) est noyé dans la masse de sa Chambre. L’élu a un budget, souvent conséquent, une enveloppe généreuse pour ses frais, … Le mandat parlementaire à l’inverse est un exercice de gestion de la frustration. Conséquemment, beaucoup de parlementaires menaçaient de démissionner de leurs mandats parlementaires pour rester élus locaux si l’incompatibilité (terme juridique pour le non-cumul des mandats: on dit que deux mandats sont incompatibles entre eux) était applicable immédiatement. Or, ça faisait un peu chier le gouvernement d’organiser des centaines de législatives partielles (sans compter les sénatoriales) en l’espace de quelques mois (il faut avouer que c’est un peu casse-couilles: il faut refaire des investitures, refaire des professions de foi, des programmes, … Sans compter que mine de rien, ça coûte cher). Et en fait, si vous vous placez dans cette optique là, le choix du gouvernement est plus clair: ils n’ont pas fait ça pour permettre de continuer le cumul, ils ont fait ça pour éviter d’avoir à dissoudre l’Assemblée nationale (les dissolutions ont laissé globalement de mauvais souvenirs dans la mémoire des hommes politiques). On peut en penser ce qu’on veut, personnellement j’aurais tendance à approuver cette démarche, mais a minima il faut prendre le problème dans le bon sens si on souhaite faire une critique qui porte.

    – concernant votre deuxième point, en revanche, je pense que vous avez plus clairement tort. En effet, vous assimilez un mandat non exécutif à un métier. Sauf qu’en pratique ce n’est pas le cas. Un mandat non exécutif local ne prend pas l’équivalent d’un métier à temps plein pour être exercé et d’ailleurs souvent les indemnités (équivalent pour les élus du salaire) s’en ressentent. Ainsi, pour beaucoup de conseillers municipaux, on ne dépasse pas les 300 euros par mois. En réalité, ces mandats se font plus sur le mode de quelques réunions par semaines, plus des permanences le week-end, et ces conseillers continuent la plupart du temps à exercer une profession à côté. Pour les conseillers départementaux et régionaux, on parle plus d’environ 1500 euros nets par mois à vue de nez, ces mandats étant effectivement plus prenants et s’assimilant plus à un mi-temps en terme de charge de travail. Du coup, il est effectivement factuellement possible de cumuler des mandats non exécutifs sans que cela ne s’en ressente sur la qualité du travail accompli. En revanche, vous aurez là assez clairement, dans le cas de ces cumulards, des gens qui n’auront plus le temps matériel d’exercer leur profession à côté et devront donc démissionner. Je note d’ailleurs qu’il y a une erreur factuelle dans votre propos: l’article L46-1 du code électoral limite à deux les mandats exercés. Vous ne pouvez donc pas être maire, conseiller départemental et conseiller régional. En revanche, vous pouvez être maire et conseiller régional ou maire et conseiller départemental ou conseiller départemental et conseiller régional.

    – Concernant votre troisième point, il part d’une lecture absolument fausse de la loi et pour le coup, votre propos est presque mensonger. Et je peux en parler particulièrement bien parce que je suis le rédacteur de la disposition que vous mettez en cause (dont j’avoue bien volontiers qu’elle n’est pas d’une clarté absolue). Je m’en vais donc vous l’expliquer: la loi sur le cumul des mandats restreint le nombre de mandats cumulables à un mandat non exécutif pour les parlementaires. Elle prévoit aussi pour les exécutifs locaux (maires, présidents de conseils régionaux, … ) la possibilité de cumuler avec un (et un seul) mandat non exécutif local. Mais que se passe t’il pour la personne qui a déjà deux mandats et qui se ferait élire à un troisième mandat? C’est notamment le deuxième alinéa de l’article L46-1 du code électoral qui vous éclaire sur la procédure: l’élu a trente jours à compter de la date de son élection OU du moment où son élection est devenue définitive (comprendre: du moment où les éventuels recours déposés contre son élection ont été repoussés, le cas échéant, par le juge. S’ils ne sont pas repoussés, l’élection est annulée et l’élu ne l’est plus, c’est logique) pour démissionner. S’il ne le fait pas dans les temps, il est automatiquement considéré comme démissionnaire de son plus ancien mandat. Le propos de votre document selon laquelle un élu qui ne respecterait pas la loi pourrait continuer pareil est donc faux. Le problème que j’ai essayé de régler concerne les cas où l’élection n’est pas définitive. En effet, un élu de la circonscription de mon employeur avait trouvé malin de faire faire des recours de complaisance contre son élection de manière à rallonger artificiellement ce délai. Ainsi, il pouvait effectivement cumuler deux mandats incompatibles pendant tout le temps du procès, et notamment en cumuler les indemnités. Ne pouvant pas interdire à des gens de se présenter à des élections si les remporter les mettrait en situation de cumul (la liberté de se présenter à une élection étant un principe constitutionnel, j’aurais été cassé devant le Conseil constitutionnel et ça n’aurait pas fait avancer le schmilblick) et n’estimant pas souhaitable de faire courir le délai même en cas de procès (le risque est que par exemple un quelqu’un qui est maire se fasse élire député, démissionne de maire puis perde le recours contre son élection de député ce qui fait qu’il perd les deux mandats. Le risque aurait poussé pas mal de gens à rester verrouillés sur les mandats qu’ils occupent déjà, alors qu’aujourd’hui un président de conseil régional pourrait se présenter comme député et une fois élu démissionner, ce qui paradoxalement permettrait d’aérer un peu les mandats), j’ai préféré pour empêcher ce type de magouilles m’attaquer aux indemnités. Ma solution, que vous citez, consiste à dire que lorsqu’un élu est en situation de cumul des mandats et tant que cette situation dure (sachant que le droit prévoit qu’à un moment on finit par le démissionner d’office), il ne puisse toucher les indemnités que de mandats qui EUX sont compatibles entre eux. Par exemple, si quelqu’un est député, conseiller municipal et conseiller régional, ce qui est une situation illégale, tant qu’il n’aura pas démissionné d’un des trois mandats il ne pourra toucher que les indemnités liées à deux de ces mandats (sachant qu’être député et simple conseiller municipal est parfaitement légal une fois cette loi applicable). C’est précisément la situation visée par l’alinéa que vous citez (il y en a d’autres, éparpillées dans d’autres articles du texte, en fonction du type de cumul en présence duquel on se trouve). Cela n’empêche évidemment pas qu’il soit démissionnaire à l’issue du délai légal, c’est juste une manière de réguler comment ça se passe le temps que le délai s’écoule. C’est donc bien au contraire une réelle avancée et une moralisation de la vie politique par rapport à ce qui se faisait avant, et c’est un texte dont je suis assez fier.

    • Cher Pierre,

      Merci de votre intervention fort argumentée. Permettez-moi de reprendre vos arguments point par point.

      – Pour le premier, la majorité a esquivé une question simple : okay, on arrête de cumuler à la fin du mandat. Mettons ! Mais du coup, ce n’est pas très cohérent avec les européennes de 2014 et les régionales de 2015. Qu’on dise à un instant T « Okay, la situation dure jusqu’à la fin du mandat pour éviter un bordel monstre », admettons, mais accepter de remettre 10 balles dans la machine en cours de route ? Et plusieurs fois, en plus ? (européennes, régionales, etc)

      Sans compter qu’en plus, le Parti Socialiste (membre de la majorité, sauf erreur, même si ça devient bordélique) fait signer depuis 2011 à ses candidats députés/sénateurs des engagements écrits à ne pas cumuler. Ils en parlent même ici : http://www.parti-socialiste.fr/congres/contribution/thematique/non-cumul-des-mandats-renouvellement-des-pratiques-politiques-une-exigence-democratique-non

      Du coup, comment expliquer la présence d’un sénateur-président de région comme M. Masseret (pourtant ayant signé le fameux document ?), et comment une majorité « contre les cumuls » représente le même candidat à la présidence de sa région pour RE-cumuler ? Ce n’est qu’un exemple. Il y en a d’autres.

      La loi aurait pu dire qu’à la fin de leur mandat cumulé, ils ne le renouvelaient pas. Hé bien non ! Comme ça, tout le monde peut faire tranquillement ses affaires, jusqu’en 2017. Le problème, et c’est là qu’on est dans la « bombe politique », c’est qu’en évitant de renouveler leur cumul, ça passait. Mais laisser la situation se poursuivre, voire empirer, pour ne voir les types arrêter qu’une fois qu’ils ne peuvent plus faire autrement, même au beau milieu d’un mandat pour lequel ils avaient fait de belles professions de foi, et en sachant parfaitement qu’ils devraient lâcher la barre… ça va piquer.

      – Concernant le cumul de fonction non-exécutives… vous n’êtes pas le seul à avoir rôdé dans les couloirs obscurs du monde politique. Et si on ne peut que difficile comparer le conseiller municipal à 200€ qui donne de son temps au conseiller régional qui aligne l’équivalent d’un salaire, on continue donc très officiellement de permettre à un type d’être maire, fut-ce d’une grande ville, et conseiller régional, désormais d’une grande région. Là encore, les listes candidates sont parlantes. Les compte-rendus avec les absences durant la précédente mandature aussi. Le problème va persister. Et on aura toujours des gens qui ne sont pas à la barre mais qui viennent quand même émarger leurs indemnités. Après, oui, le cumul se limite à deux mandats. Mais maire et conseiller régional, c’est déjà super incompatible. Et difficilement justifiable, d’ailleurs (en-dehors de l’habituel « Mais c’est pour mieux vous représenter ! » qui fait rire)

      – Sur le troisième point, vous avez parfaitement raison. L’erreur est restée moins d’une heure (le temps de refaire les images, en fait), mais en effet, erreur il y avait ! comme ce fut dit ci-dessus.

      La mauvaise foi, oui, mais sur des trucs existants !

      Même si ma mauvaise foi n’arrive pas à la cheville du « Je suis contre le cumul mais je cumulerai jusqu’à ce qu’on m’en empêche » et « Je cumule quand bien même j’ai signé des engagements disant que je ne le ferais pas, et je me présente comme candidat pour renouveler mon cumul avec le soutien de mon parti contre le cumul. »

      On atteint des niveaux proches de la magie.

      En tout cas, merci pour ces points.

      • En fait si j’ai bien compris, finalement le vrai problème ce n’est pas la loi en elle même, qui d’après les explications de Pierre, semble « honnête » dans ses intentions, mais l’usage détourné que vont en faire les politiques de tout bord en cherchant à profiter au maximum du système. Mais pour ça, quelle que soit la loi, je ne pense pas que ce soit évitable, hélas.

      • Bonjour.

        Il n’y a pas de quoi. Permettez moi de répondre à nouveau:

        – Hé non! Parce que voyez-vous le délai dans l’application de la loi n’est valable que pour le cumul de mandats comprenant un mandat parlementaire. En réalité, concernant les cumuls de mandats locaux, c’est une loi n°2013-403 « relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral » qui joue. Et elle, elle est entrée en vigueur dès les précédentes élections locales. Donc en fait, ce que vous proposez (si je comprends bien, ce dont je ne suis pas sûr) est concrètement ce qui a été fait, ou très proche. Vous vous focalisez en fait à tort sur la date de 2017 qui ne concerne que les cumuls de mandat parlementaire avec des mandats locaux mais le cumul des mandats, pris dans son ensemble, rentre progressivement en vigueur au fur et à mesure des élections sur les élections concernées. Concernant les candidatures, personnellement, je pense préférable effectivement des démissions du mandat parlementaire des personnes élues à la tête des exécutifs locaux dès cette élection. Mais concernant le strict sujet du jour, qui est celui de la loi, il n’y a pas que des parlementaires socialistes, aux dernières nouvelles. Et l’argument que j’avançais marche aussi pour les élus communistes, écologistes, radicaux voire même de droite!

        – Alors là, vous me trouvez surpris, parce que j’étais intimement persuadé qu’il existait des seuils de taille de collectivité pour les cumuls et je ne les retrouve pas. J’en avais pourtant un souvenir assez clair.

        – Et même pas un bravo?

      • PS: il y a une erreur dans votre correction. Non, ils ne pourront pas continuer à toucher les indemnités malgré le cumul, c’est justement l’objet du texte que j’ai rédigé et que vous aviez cité à tort. S’ils continuent à toucher les deux indemnités, c’est que les mandats qui les donnent sont cumulables.

      • Merci Pierre pour toutes ces précisions. C’est sympa d’avoir quelqu’un comme vous ici pour débattre et remettre les choses à plat. Par contre ne craignez vous pas en voyant des articles comme celui-ci, que justement le commun des mortels, tout comme l’OC, ne comprenne pas toutes les subtilités du processus et finalement en tirent les mauvaises conclusions en prenant des raccourcis (comme de vulgaires journalistes)?

        Quand je vois ce débat, je me dis que la classe politique n’a peut être pas communiqué de la bonne façon sur le sujet, et laisse la porte ouverte aux interprétations erronées, et en fin de compte ça crée encore plus de défiance vis à vis d’eux… (un peu comme les pilotes chez Air France…)

        Bon c’est sur que c’est pas un sujet aussi intéressant que le postérieur des starlettes de téléréalité, ou que la rentrée d’Enzo au CP et du prix de son cartable, ou que le pluie qui fait des inondations (pfoulala)… Pas facile à vendre, quoi…

      • Salkon: malheureusement, vous rentrez dans l’un des noeuds du problème démocratique contemporain: l’injonction paradoxale sur l’activité législative. Vous avez d’un côté un grand principe qui dit « nul ne doit ignorer la loi », qui signifie que tout le monde est censé connaître la loi et l’appliquer (on pourrait le dire plus clairement en « nul ne peut avancer son manque de connaissance en droit comme excuse d’avoir violé la loi) et dans le même temps un impératif démocratique qui est que les gens doivent comprendre ce que font les élus. De l’autre, vous avez une nécessité du droit à être un langage précis à destination des praticiens professionnels. Notamment parce que les juges sont un peu casse-couilles quand on met des expressions non juridiques dans la loi… Du coup, vous avez une loi qui doit à la fois être compréhensible par tous, y compris le plus intellectuellement challengé d’entre nous, et de l’autre qui est formulée dans un langage de professionnels. C’est un peu la quadrature du cercle.

        C’est assez récent, en fait: pendant longtemps, d’une part, la loi n’était pas accessible. Avant l’heure d’Internet, il fallait aller dans les librairies spécialisées, les bibliothèques, etc… pour trouver les textes et les commentaires. Internet a beaucoup poussé en faveur de la démocratisation du droit, puisque beaucoup plus de gens peuvent consulter les textes. Franchement, avant qu’il ne soit envoyé par mail, qui en dehors des professionnels du droit consultait le journal officiel? D’autre part, le droit étant devenu de plus en plus protecteur et s’immisçant dans de plus en plus de sujets, les gens ont de plus en plus de raisons aussi de vouloir et pouvoir l’invoquer. La reconnaissance des droits de l’Homme comme des arguments juridiques invocables, il faut se rappeler que ça n’arrive que dans les années 1970… Avant il y avait les principes généraux du droit mais même eux ne datent que d’après la seconde guerre… Avant ça, le droit était une question de spécialiste et les détails les gens s’en foutaient. Sur le cas particulier des moyens des élus, il faut aussi rappeler que ces questions ne se posaient pas avant la professionnalisation de la politique. Avant ça, les élus vivaient des rentes qu’ils avaient acquises par ailleurs. Souvent, le maire du village était aussi le propriétaire des principaux commerces du coin puisque c’était le seul à pouvoir arrêter de travailler pour exercer son mandat… C’est quand on a commencé à rémunérer tous ses braves gens et à leur donner des moyens, à partir de 1870 donc, que la question de « est-ce que ces rémunérations sont bien appropriées? » a commencé à se poser. Et à partir de là, le phénomène n’a fait que prendre de l’ampleur et la complexité des règles en vigueur (provoquée justement par la nécessité de réguler une situation nouvelle) a commencé à devenir un problème.

        Après beaucoup d’efforts sont faits, quand même. On codifie (c’est à dire qu’on regroupe tous les textes portant sur un même sujet dans un même code. Donc je sais que si je veux savoir comment s’organise une élection, je regarde le code électoral, je n’ai pas besoin de regarder une à une toutes les lois écrites sur le sujet depuis vingt ans), par exemple. On simplifie aussi, ou du moins on essaye (c’est parfois difficile. Personnellement, j’essaye depuis des années de faire passer une mesure qui, si elle est très simple à comprendre avec un schéma et simplifiera considérablement la vie des gens, est juste une horreur à rédiger correctement. Parfois les idées les plus simples engendrent les textes les plus compliqués). Et le juge n’étant pas totalement con non plus, surtout le juge administratif, il sait aussi s’adapter à des justiciables qui n’ont pas tous un doctorat en droit international public, avec une spécialité en droit des pensions militaires.

      • J’ai trouvé la source de ma confusion: en fait, l’article L46-1 du code électoral, qui gère les cumuls de mandats locaux, ne fait effectivement pas mention de seuils. Je confondais avec le LO 141 qui gère les cumuls de mandats de députés et qui lui comprend bel et bien un seuil de taille de collectivité.

      • @Pierre

        « …Pour trouver les textes et les commentaires. Internet a beaucoup poussé en faveur de la démocratisation du droit, puisque beaucoup plus de gens peuvent consulter les textes.  »

        Vous pensez sérieusement ce que vous dîtes? Comment pouvez-vous reconnaître vous même que d’un coté, si on ne dispose pas d’une licence de droit il sera presque impossible pour « le commun des mortels » (comme les profs en FAC de droit aiment le rappeler) de comprendre clairement un texte de loi, et de l’autre dire que « c’est génial, internet a rendu tous ces textes plus accessibles » ?

        Pour le reste, je pense que le problème mis en évidence par M. Connard nous éclaire également sur les limites de notre fonctionnement politique dans sa globalité: depuis quand un salarié décide-t-il lui même du montant de son salaire, de ses conditions de travail et de ses avantages sans avoir de compte à rendre? Parce que oui, je pense qu’il serait temps que nous regardions nos « élus » comme des salariés, et il serait de bon ton de laisser un autre organisme (cours des compte? Assemblée constituante?) décider de ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire: l’image du braqueur s’applique magnifiquement bien dans le cas présent.

        Loin de moi l’idée de rentrer dans le « tous pourris » (bien que le sujet mérite réflexion), il y a bien longtemps que la plupart des gens ne demandent plus/pas à nos élus d’être irréprochables (qui ne l’est pas?), mais de faire le boulot pour lequel ILS se payent convenablement: où sont les réformes sérieuses de fond et de forme que nous attendions? Celle-ci n’en fait pas partie, et si vous souhaitiez regagner la confiance d’une masse électorale qui vous rejette de plus en plus, cet ersatz de loi visant à « discipliner » vos rangs en fera rire plus d’un, tout en continuant de faire gonfler le potentiel de votes des partis qui posent encore les vrais questions, même si ceux-ci n’apportent pas les bonnes réponses.

      • @Adrien Oui, parfaitement. Parce que ce que j’explique c’est qu’Internet a rendu le droit accessible, ce qui augmente le désir de le comprendre. Je n’ai pas dit qu’Internet a rendu le droit compréhensible.

        Quant à la question du revenu des élus, d’une part, ce n’est pas la question posée par Odieux qui est celle du cumul des mandats. Sauf erreur de ma part, les règles en matière de cumul d’indemnités d’élus ont été rendues plus strictes récemment, d’ailleurs, avec une suppression de la possibilité de reverser les indemnités écrétées.

        Sur la question pure du revenu des élus, en revanche, plusieurs remarques: d’abord, les seuls élus qui ont réellement le pouvoir de décider seuls de leurs revenus sont les parlementaires. Les autres ont des indemnités fixées par la loi avec une marge de manoeuvre (un plancher et un plafond). Mais même pour les parlementaires, ces indemnités sont fixées par la loi organique (pour être exact, par l’ordonnance 58-1210 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement). Or, la loi organique, c’est plus compliqué à modifier. Dans le cas du décret sur les indemnités parlementaires, seul l’article relatif aux cumuls possibles a été modifié depuis 1958 (il l’a été trois fois, en 1992, en 2007 et en 2014, à chaque fois pour le rendre plus strict). Les indemnités des parlementaires sont en fait calculées automatiquement en référence à des grilles indiciaires de la fonction publique d’Etat. Donc en réalité, là dessus, ils décident de peu de choses.

        Les seules choses sur lesquelles ils aient un vrai pouvoir de décision sont les retraites (qui ont été progressivement alignées sur le régime général: même si elles sont encore généreuses, elles le sont bien moins que par le passé) et l’IRFM (qui a aussi été revu à la baisse assez récemment). Sur l’IRFM, qui attire beaucoup de fantasmes, il faut comprendre que bien des abus à son sujet sont directement liés au cumul des mandats: l’IRFM permet de rembourser de vraies dépenses encourues par les parlementaires dans le cadre de leurs fonctions et est très légèrement sous dimensionnée pour un parlementaire n’exerçant pas d’autre mandat (mais c’est gérable). Il faut en effet se dire qu’avec le parlementaire paye sa communication (l’édition du journal du député, par exemple, qui permet de tenir les gens informés de ce qu’il fait), mais aussi les déplacements à l’intérieur de sa circonscription, les éventuelles nuits d’hôtels, les repas de travail, une partie des salaires de son équipe, la permanence parlementaire, une partie des fournitures, … Rien que la permanence en bouffe souvent un gros tiers. Pour un parlementaire cumulard, en revanche, l’IRFM est manifestement surdimensionnée. Les abus naissent quand le parlementaire se trouve à la limite de ses deux fonctions: s’il reçoit le lobby des pêcheurs du coin qui protestent contre la nouvelle législation sur la pêche à la sardine, le fait il en tant que député responsable de la loi ou en tant que président de région responsable du développement économique? La secrétaire qui a pris le rendez-vous l’a pris pour quel mandat? Hé bien il a tout intérêt à le considérer comme relevant de son mandat local, où il a des enveloppes autrement plus généreuses, que parlementaire. Et du coup, il économise sur l’IRFM et peut s’en servir pour s’acheter une nouvelle voiture (de fonction, évidemment, même s’il a déjà celle de la Région). Par conséquent, avec la fin du cumul des mandats en 2017, il est probable que les abus sur l’IRFM (que je ne nie pas) se résorbent assez largement d’eux mêmes.

        Quant à la question de transférer à d’autres la définition de leurs indemnités, mon opinion personnelle est que c’est superflu compte tenu de cette histoire de loi organique dont je vous parlais plus haut. Mais si quelque chose comme ça devait se faire, il y a une chose qu’en tant que juriste et républicain, je trouverais absolument inadmissible, ce serait que cette définition des revenus des parlementaires et de leurs activités soit faite par des fonctionnaires. Le fonctionnaire n’est pas le représentant du peuple, il n’a pas de légitimité démocratique. C’est un technicien qui a la légitimité que Max Weber appelait « logico-rationnelle ». Le fonctionnaire n’a qu’une autorité déléguée venue de l’élu. En renversant le rapport de force, vous faites basculer notre régime d’une démocratie, aussi imparfaite soit elle, vers une technocratie, un règne de « l’expert ». Est-ce réellement à un énarque de dire à un député qu’il touchera tant d’euros parce que quand même, finalement, sert il vraiment à grand chose? Parce que je vous assure, pour avoir eu des discussions tendues avec certains hauts fonctionnaires, qu’un certain nombre d’entre eux ne rêvent que d’une chose: marginaliser le parlement pour pouvoir faire leurs combines dans leurs coins.

        Sur la fin, je ne comprends pas bien votre propos. Que reprochez vous au final à cette loi?

      • @ Pierre

        Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse, il est toujours agréable de pouvoir discuter sérieusement avec quelqu’un à coups d’arguments sérieux, ce qui ne semble pas toujours le cas même dans le sacro-saint hémicycle qu’un Républicain ne peut qu’admirer.

        Permettez moi de revenir sur la première phrase de votre réponse:
         » Oui, parfaitement. Parce que ce que j’explique c’est qu’Internet a rendu le droit accessible, ce qui augmente le désir de le comprendre. Je n’ai pas dit qu’Internet a rendu le droit compréhensible.  »

        Vous conviendrez la l’accessibilité ne sert pas à grand chose, si cela ne change en rien la compréhension de l’information: consulter sans comprendre, ce serait un peu comme lire l’intégrale de Tolstoï en VO sans connaitre le cyrillique?
        Mais vous avez raison, ce n’est pas le sujet !

        Sur la question du cumul des mandats (il nous aura fallu 60 piges pour trouver ça scandaleux quand même…), je ne sais trop quoi penser, si ce n’est que cette loi ne changera pas grand chose à nos vies, ni à celles de nos « représentants »: j’attends de voir !

        Pour changer de sujet une fois de plus, je me permets de revenir sur cette phrase également:

        « …Ce serait que cette définition des revenus des parlementaires et de leurs activités soit faite par des fonctionnaires. Le fonctionnaire n’est pas le représentant du peuple, il n’a pas de légitimité démocratique.  »

        J’allais entamer un pamphlet sur notre démocratie mais il nous serait d’abord profitable de nous accorder sur la définition de certains mots: quelles sont pour vous les définitions des mots « peuple » et « démocratie » puisque notre principe est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?

        A vous lire.

      • Je vous avoue que j’ai fini par décrocher de vos argumentations, aussi intéressantes soient-elle.

        Même si j’ai étudié jusqu’en licence le droit social, je vous avoue que je me perds moi-même dans vos argumentaires (ceux de l’Odieux comme les vôtres Pierre).

        Pierre, le problème est bien celui que vous avez soulevé mais il faut aller plus loin.

        Le problème actuel est qu’on légifère à outrance, ce qui rend les lois indigestes voire incompréhensibles, même pour quelqu’un qui a des notions de droit.

        Il se trouve que le commun des mortels pense (et est-ce réellement à tord ?) qu’il y a une réelle volonté de rendre les choses si compliquées qu’elles restent complètement sous contrôle d’une élite politisée, qui amende ces lois afin de pouvoir mieux les contourner quand d’autres n’auront pas d’autre choix que de s’y soumettre.

        Même si cette phrase fait très « café du commerce », je pense que vous comme l’Odieux avez conscience des pratiques qui polluent le monde politique depuis ses strates les plus modestes.
        L’image que renvoient les politiciens de tout poils et leurs employés est mauvaise car le peu que nous apprenons suffit à déduire ce que des personnes très intelligentes sont capables de faire afin de construire une loi qui leur restera avantageuse.

        Prenons simplement l’exemple d’une mairie de village: En deux mois de travail étudiant dans mes jeunes années au service technique, j’en suis venu à perdre tout intérêt pour le monde politique en général.
        Un nombre d’employé BIEN trop élevé pour la superficie du village (3000 habitants), TOUS les jours une heure de travail effectif le matin, rien l’après-midi. Des bières payées avec de l’argent public, la seule fois où j’ai tenté de faire remarquer au maire la situation, il m’a conseiller de « bien fermer ma gueule »…

        Ce genre de pratiques est connues du plus grand nombre car sont visibles.
        Quand le Français « de base » se rend compte de ça, et qu’il essaie de comprendre la situation dans de plus hautes sphères politiques, la théorie du « tous pourris » s’impose comme une évidence.
        Et en effet, même si vous pouvez apporter des contre-arguments efficaces, ils sont tellement difficiles à comprendre et tellement sujets à cas particulier que trop peu de gens arriveront à les saisir.

        Et même si c’est dérangeant, ce sont les extrêmes qui récupèrent les écœurés de la politique. Même si les « programmes » des extrêmes manquent énormément de cohérence sur certains sujets…

        Et désolé d’être parti dans tous les sens…

      • @ magnus l’intolérant
        Disons que vous êtes parti dans tous les sens pour essayer de les relier. L’esprit de corps que vous avez rencontré est un bunker impénétrable très vulgaire et commun de petits avantages ! Hitler l’avait brisé avec un énorme succès pour remonter l’Allemagne…………. de même que Staline ! Poutine en est la synthèse, respectant les communautés en les gardant à leurs places, le privée.

      • @legrandjeu
        big LOL
        On fait difficilement plus clientéliste que le IIIe Reich ou l’URSS de Staline. Speer, Himmler, Goering et cie passent leur temps à placer leurs fidèles pour se grappiller de l’influence, les Gauleiter font ce que bon leur semblent face à Berlin tant qu’ils ont accès à Hitler, les services administratifs sont dédoublés entre ceux du Parti et de l’Etat et se font une gueguerre systématique… Hitler n’a rien brisé du tout.
        En en URSS c’est encore pire parce Staline en joue constamment là où Hitler laissait faire.
        Non vraiment, le totalitarisme qui met au pas tout le monde au service de la Nation, c’est juste un énorme mythe.

      • @ Magnus
        Fort de mon expérience, je peux vous dire que plus la collectivité est importante, plus les abus de pouvoirs sont grands. Il y aura toujours de l’embauche par copinage ou par clientelisme tant que le politique aura la main sur l’administratif. Sur ce point nous sommes d’accord.
        Maintenant, la ou nous divergons je pense, c’est sur la gravité de ces embauches massives, gravité mis en tête de l’opinion publique a grand renfort de communication anti fonctionnaires (ministres, média etc…). Payer des employés communaux même si c’est pour ne pas faire grand chose, permet de faire fonctionner l’économie locale. Il paye son loyer, son crédit , ses factures, fait ses courses chez carrouf ou a la boucherie du coin. A la fin du mois il ne reste pas grand chose. L’argent public est reinjecté vite fait bien fait dans l’économie locale et ça évite de payer un chômeur.
        Parlons maintenant des aides.aux grandes entreprises (je laisse tranquille les petits patrons qui eux bossent). Leurs dirigeants reçoivent des aides massives en faisant du chantage a l’emploi. Ces aides partent ensuite vers des paradis fiscaux, toujours sous couvert de nos elus, pour finir dans poches d’actionnaires étrangers. L’argent public quitte alors la France définitivement.
        A votre avis, laquelle de ces 2 situations est la plus néfaste pour notre pays?

      • Bonsoir.

        Juste pour préciser que j’ai bien vu les commentaires qui souhaitaient pousser le débat plus avant, je compte y répondre, j’ai juste eu une semaine chargée (youpi les journées 8-23h en période chargée en dehors de toute légalité) et j’ai choppé la crève ce week-end. Je promets d’y répondre d’ici dimanche soir au plus tard. Je vais juste répondre plus bas à un commentaire assez simple et je vais me coucher pour faire passer ça.

      • J’en profite, Pierre, pour vous remercier de prendre du temps pour nous apporter votre éclairage fort intéressant sur la question. C’est instructif d’avoir, pour une fois, le point de vue de qqun qui est à l’origine d’une loi. J’aurais aimé qu’à votre instar, l’auteur de l’étude sur le selfie ne pense pas qu’il allait perdre son temps à essayer de venir nous expliquer son opinion, ignares obtus que nous sommes…
        Bref, c’est pour ça que j’aime ce blog: d’abord, on rit; après, il n’est pas rare qu’on apprenne des trucs, notamment grâce à des commentateurs intéressants (quoi qu’en disent certains esprits chagrins).
        Bon rétablissement!

      • @Adrien Concernant l’accessibilité du droit, vous noterez que ce n’est pas mon propos. Ce que je disais, c’est que le fait que le droit était incompréhensible pour le profane n’était pas un problème jusqu’à il y a peu de temps. Mais avec d’une part ce qu’on pourrait nommer « l’extension du domaine du droit », c’est à dire un encadrement de plus en plus complet de tous les domaines de la vie, au cours du XXième siècle, l’entrée dans le bloc de constitutionnalité des droits de l’Homme (avant, on contrôlait surtout la proportionnalité des actes à leurs fins et le respect des procédures, on était moins dans des questions de principe) mais surtout la diffusion de la culture juridique (par les émissions de télé, Internet et autre… Qui avant d’avoir regardé New-York Police Judiciaire parmi vous savait même ce qu’était une partie civile ou avait entendu cette expression? ) a créé une attente en termes de compréhension du droit. Mais justement parce que cette attente est nouvelle et qu’elle est en contradiction avec la nécessité d’un droit à destination des praticiens du droit (et qui a donc besoin d’un langage propre, quasi scientifique), cette attente n’est pas (pas encore?) assouvie. Je n’ai pas de solution miracle: je vous dis que ce n’était pas un problème et que ça le devient. Soit dit en passant, ce n’est pas une problématique propre au droit, même si elle prend pour celui ci une importance particulière (parce que mine de rien tout le monde fait du droit au quotidien sans le savoir et parce que ça a une importance démocratique particulière). Songez, par exemple, à toutes ces personnes qui « s’improvisent » médecins ou psychologues sur Internet, tous ceux qui veulent peser sur les débats sur le réchauffement climatique, l’économie ou les affaires étrangères… Il y a de manière générale dans les sociétés occidentales, à mon sens, un recul de la légitimité des techniciens, des spécialistes et des experts dans l’opinion publique assez paradoxal quand on prend en compte leur exposition médiatique de plus en plus importante. Tout le monde se rêve expert et stratège.

        Là-dessus, un élément que je n’ai peut-être pas assez évoqué est le développement des ONG et autres membres de la société civile (je place aussi là la plupart des lobbys). Les ONG constituent une source de légitimité parallèle à celle des Etats mais dont l’activité est souvent perpendiculaire. Souvent, pour être clair, ces organisations font de l’idéologie et sont dogmatiques. Très peu font du droit ou se demandent comment leurs solutions pourraient fonctionner en pratique. Un exemple type pour moi a été la loi sur le renseignement: quoi qu’on en pense sur le fond, la décision du Conseil constitutionnel était prévisible. Un article paru, je crois, dans le Monde peu après montrait, je pense, tout le malentendu qu’il y a eu dans cette affaire: l’article reprochait au Conseil constitutionnel de ne pas avoir pris fait et cause pour les droits fondamentaux tels qu’entendus par les ONG (à savoir des droits non négociables) et de s’en être tenu à son analyse classique des droits de l’Homme (à savoir, des principes fondateurs qu’il faut arbitrer entre eux et qu’on peut amoindrir lorsque des circonstances suffisantes l’exigent). Qu’est ce que ça dit de la place de l’Etat et des élus lorsqu’un journal de référence considère les ONG comme plus légitimes dans leur appréciation des droits de l’Homme que le Conseil constitutionnel? Et du coup, derrière cette question de la légitimité de la société civile sur les questions de politiques publiques, il y a une question d’accès au droit. Parce que quand par exemple la Quadrature du Net vous dit que le droit à la vie privé est trop atteint par la loi sur le renseignement, de fait, elle ne fait pas du droit: elle tient un discours politique. Mais elle le fait avec le vocabulaire et la méthodologie du droit, pour se donner une crédibilité technique, qui entretient une confusion. De là, l’homme de la rue, quand il voit que les arguments de la QdN sont repoussés par le Conseil constitutionnel (car erronés en droit, de fait), il a l’impression que le droit a été manipulé par les politiciens pour contrer un combat légitime d’une noble association. En d’autres termes, l’intervention dans le champ du politique d’acteurs de la société civile se positionnant comme des « chevaliers blancs » aboutit à créer chez les concitoyens une demande d’un droit plus aisé à appréhender car ils ont l’impression d’un droit créé pour empêcher ces « chevaliers blancs » de travailler.(Je ne m’appesantirai pas sur le rôle joué par certains professeurs de droits, proches de la société civile, et qui contribuent par leurs déclarations à ce climat général… L’indignation, toute sincère qu’elle soit, sur des sujets de société n’est pas bonne conseillère dans une analyse professionnelle… De même, et en sens inverse, la collaboration grassement rémunérée de spécialistes du droit avec des lobbys, y compris patronaux, donne parfois lieu, dans la bouche d’éminents spécialistes dont on aurait pu attendre autre chose, des déclarations un peu surprenantes pour quiconque connaît un peu le droit… J’ai en tête un exemple précis de rapport rédigé par une sommité du droit sur un sujet bien précis. Ce rapport était introduit par un court paragraphe qui, pour qui savait lire entre les lignes avec un peu de culture en droit et en politique, signifiait « On m’a demandé de vous dire ça, donc je le fais, mais c’est complètement con. A votre place, je ne lirais pas la suite et je lirais plutôt ce truc fait par ce confrère, moins bien payé que moi mais plus honnête. » . J’aimerais que ces experts aient parfois le courage de dire à leurs employeurs que ce qu’on leur demande de défendre est stupide, pour peu qu’ils le pensent.)

        Vous pensez, également, que la loi sur le cumul des mandats (les lois, en réalité, au moins trois ou quatre ont été examinées rien que sous cette mandature parlementaire) ne changera rien pour nos gouvernants (à ce sujet, il ne nous a pas fallu 60 piges, des lois avaient commencé à s’y attaquer dès le début des années 2000). Je crains de ne pas être d’accord et puisque qu’on est chez Odieux, je peux me permettre d’être provoc: je pense que ces lois vont aggraver la situation de la démocratie dans ce pays. C’est parfaitement contre-intuitif mais pour qui a un peu pratiqué la chose publique c’est assez évident. La raison en est simple: c’est une bête question de pognon, comme souvent. Pour vous expliquer pourquoi, je vais prendre deux parlementaires fictifs, un sans autre mandat et un député-président de région (histoire de pousser au maximum l’exemple). Le député « simple », avec ses 9500 euros bruts de salaires à distribuer à ses collaborateurs, a grosso modo une équipe de 3 diplômés, souvent entre 25 et 30 ans, bac +5 dont c’est soit le premier soit le deuxième emploi. Quand il va voir un cabinet ministériel pour négocier quelque chose, celui-ci regarde combien il pèse politiquement. Réponse: pas grand chose. Un parlementaire, tout seul, du point de vue d’un ministre, ça n’a aucune importance. Y en a plusieurs centaines d’autres, son élection dépend totalement de l’investiture du parti dont il est membre (en termes de moyens pour faire campagne mais aussi d’électeurs « acquis ») , il dégagera sans doute au prochain renouvellement: bref, on peut l’ignorer si on en a envie. Ca a l’air dingue, mais j’ai déjà personnellement vécu le coup du conseiller ministériel qui t’envoie chier en expliquant très clairement (et très crûment) ce que je viens de dire. Les rendez-vous avec les ministres ou les hauts fonctionnaires, il faut attendre des mois pour les avoir, les dossiers n’avancent pas, personne ne vous écoute, c’est la galère. Alors vous pouvez essayer le côté technique. Mais alors là, avec vos 3 petits jeunes bac +5, vous pensez vraiment pouvoir faire plier sur la technique le directeur de cabinet du ministre, énarque avec 25 ans d’expérience facile, soutenu par son administration spécialisée? Ne rêvez pas. Pour avoir un jour été désigné volontaire par mon employeur pour me rendre à la dernière minute à un rendez-vous avec un directeur de cabinet d’un ministre de l’Intérieur pour lui expliquer que sa politique ne tenait pas la route (alors que j’avais, quoi, 26, peut-être 27 ans à l’époque) , je peux vous assurer que c’est un rôle de composition… A l’inverse, le parlementaire/président de région va faire faire le maximum de trucs par son Conseil régional en jouant sur les zones floues entre les deux fonctions (comme je l’ai expliqué ailleurs). Il pourra donc dégager des fonds pour embaucher des gens ayant plus d’expériences et un meilleur niveau d’études. Dans beaucoup de cas (et dans des conditions juridiques que nous qualifierons pudiquement d’aventureuses), une partie du travail juridique sera fait par ses services régionaux plutôt que par ses services parlementaires (les services régionaux sont autrement plus nombreux et expérimentés). Son élection dépendant moins de l’investiture nationale, il sera donc aussi plus à même de tordre le bras politiquement aux ministres. Donc, il sera écouté par le gouvernement. Et vous voyez, le psychodrame qui est en train de se jouer chez les parlementaires (beaucoup ne s’en rendent pas compte mais en 2017, ça va être particulièrement violent) c’est qu’avec le non cumul des mandats, ces manips qui aboutissent à faire traiter les dossiers nationaux par les services locaux ne fonctionneront plus. Il n’y aura plus de « grands » élus capables de mener une fronde contre le gouvernement quand ils ne sont pas d’accord. On va donc renforcer le déséquilibre des pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement qui a été mis en place sous la Vième, sauf à augmenter sensiblement les moyens des Chambres… Et ça, je peux vous assurer que de ce côté-ci de la barrière, c’est un peu l’angoisse parce qu’on sait que ce sera tout sauf populaire…

        Vous m’interrogez sur la définition des peuples et de la démocratie. Pour citer un adage familier des juristes « le peuple ne se rencontre pas au coin de la rue ». En d’autres termes, le peuple est une fiction philosophique, juridique et politique qui pourrait se définir dans les faits par « ensemble des citoyens dont le vote crée la souveraineté nationale ». C’est à distinguer notamment de la population, qui elle est une réalité plus empirique, plus matérielle, et qui peut s’exprimer autrement que par le vote (par les sondages, par exemple). Sur la démocratie, le sens à donner au terme est un débat philosophique ancien mais toujours vaillant, et l’on peut en retenir trois dimensions: c’est un gouvernement du peuple (etc, confer point précédent), libérale (d’un point de vue politique, c’est à dire où des droits inaliénables sont garantis) et procédurale (c’est à dire que pour que ces droits soient garantis, certaines procédures s’imposent à tous. L’exemple type, c’est la procédure judiciaire devant les tribunaux qui suit des méthodes et étapes précises pour s’assurer du respect des droits de chacun devant eux). Notez que au moins pour le point deux, tout le monde n’est pas d’accord.

        @Magnus: je suis assez bien placé pour vous dire que les lois ne sont pas faites pour protéger certains au détriment d’autres. Simplement les lois sont faites pour défendre certaines idées et que les plus riches, les plus influents etc savent mieux en tirer parti pour se protéger. Concernant la mairie où vous travailliez, c’est malheureux effectivement. Contrairement à un autre commentateur, je ne crois pas que les choses s’aggravent quand la collectivité prend une certaine taille, au contraire (les collectivités importantes sont plus surveillées). Je pense que vous avez été témoin d’une conséquence de l’exode rural, de la centralisation et de l’industrialisation: des bouts entiers de territoire qui sont progressivement abandonnés et qui vivotent, où l’on achète la paix sociale en leur disant « nous ne vous abandonnons pas ». Là dessus, je pense que ce n’est pas réellement la politique qui est en cause, mais un mécanisme plus simple. Certaines zones sont de moins en moins attractives (territoires ruraux, certaines banlieues, … ). Les gens les quittent donc. Du coup, leur poids électoral diminue, notamment aux présidentielles. Du coup, les politiques ne se préoccupent plus de mettre au point des projets pour ces territoires. Du coup, la situation s’aggrave. Du coup, on achète la paix sociale mais la situation continue à s’aggraver. C’est un cercle vicieux que j’ai vu à l’oeuvre à plusieurs endroits mais ce n’est pas la « nature » de la politique en tant que telle, plutôt une décadence annoncée de certains endroits que certains élus locaux essaient tant bien que mal d’enrayer ou du moins de ralentir.

      • Un petit détail aussi: je disais que les lois ne sont pas faites pour protéger les plus riches mais que ceux-ci savaient mieux les utiliser. C’est partiellement vrai, et c’est à cause des lobbys. Je m’explique:

        En soi, l’avantage d’un Parlement, c’est que vous y avez suffisamment d’intérêts contradictoires pour empêcher que des textes soient votés « à sens unique », c’est à dire dans l’intérêt unique et évident d’un groupe.

        Là où les lobbys jouent un rôle qui peut être néfaste, en revanche, c’est dans les détails (là où le diable se niche, comme chacun sait). Reprenons ce que je disais plus tôt sur les moyens d’un parlementaire: une équipe de trois jeunes bac +5, ça ne vous mène pas très loin en termes d’expertise. Donc, quand vous rédigez par exemple un texte sur la fiscalité des entreprises minières, le plus probable est quand même qu’aucun de mes collègues n’ait même jamais soupçonné qu’il y a des lois spécifiques sur le sujet. On est bon (moi particulièrement) mais tout de même…

        C’est pour ça que nous rencontrons les acteurs du secteur, prenons leurs avis et leurs analyses et nous en imprégnons. En gros, pendant plusieurs semaines, nous passons notre temps à nous renseigner sur le sujet en cours d’examen et à rencontrer des spécialistes. Mais même ça, ça ne suffit pas et souvent des propositions de modification du texte entièrement rédigées arrivent dans nos boîtes mails.

        Ca peut paraître scandaleux mais ça ne l’est pas vraiment. Il me paraît à moi naturel que les élus prennent l’avis des personnes concernées avant de légiférer. Imaginez, par exemple, qu’un maire se lance dans un grand projet de rénovation urbaine d’un quartier sans en discuter avec les habitants.

        Donc, en soi, ce n’est pas illégitime dans la mesure où l’on parle de corps intermédiaires. J’ajoute que, de mon côté de la barrière, les syndicats sont les lobbys des salariés, les associations environnementales sont des lobbys environnementaux et… les associations anti lobbys sont des lobbyistes de la transparence (on a un peu de mal à leur faire admettre ce dernier point. Quand on a dû expliquer aux associations de lutte contre la corruption qu’elles devraient s’immatriculer comme lobbyistes, la conversation a été… sympathique. ) .

        Le problème, derrière, est en réalité double (et je vous promets, j’arrive au point que je voulais démontrer). D’une part vous avez évidemment la pure et simple corruption. C’est plus difficile qu’on ne le croit parce que même l’élu le plus influent aura du mal à faire pencher tout un hémicycle dans un sens. Néanmoins, ça existe, mais c’est plus subtil. Prenons une rumeur circulant sur un ancien président d’un grand parti politique et au prénom composé. La rumeur veut que cet homme, il fallait attendre trois mois pour avoir rendez-vous avec lui comme parlementaire. Mais si vous claquiez quelques euros, vous pouviez avoir rendez-vous en trois semaines à son cabinet d’avocat. Et derrière, des amendements étaient proposés sous sa casquette parlementaire, qui faisaient sens, sur des dispositifs auxquels vous étiez opposés. Ca peut paraître totalement contre-productif: il aurait mieux valu qu’il les empêche d’être votés, non? Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir ni l’influence politique, par contre il était assez puissant pour les modifier. Mais ses modifications étant inconstitutionnelles, le Conseil constitutionnel retoquait l’intégralité du dispositif (il ne peut pas n’en retoquer qu’une partie en droit) et donc ça aboutissait à la même chose mais c’était plus malin.

        Et donc, voilà mon point: il y a un problème d’égalité des armes entre riches et pauvres. Les riches ont les moyens d’avoir des spécialistes produisant des argumentaires extrêmement convaincants, capables de tromper même des gens comme moi ou, pire encore, le gouvernement. Les pauvres n’ont pas ces moyens. La loi n’est pas faite pour protéger les riches et les puissants, pas intentionnellement du moins. Mais la loi est faite dans une espèce de débat contradictoire permanent et ceux qui en ont les moyens se paient des cours particuliers de rhétorique et viennent au débat avec un mégaphone… Mais ça, soyons clairs, c’est impossible à réparer. On ne peut pas interdire aux élus de prendre l’avis de la société civile: vous imaginez si lors des lois sur le travail on ne demandait pas leur opinion aux syndicats? Et si on la demandait aux syndicats mais pas au patronat? On ne peut pas non plus rendre le combat plus équitable, sauf à noyer sous l’argent public les organisations qui n’ont pas de moyens. Mais comment est-ce qu’on les sélectionne? Comment je légitime le fait de donner de l’argent aux associations de lutte contre les dérives sectaires pour les aider à influencer les parlementaires mais pas à la petite secte de quartier qui entend prouver que notre droit est injuste? Donc, on est un peu obligé de se contenter de ce qu’on a, en essayant de le rendre plus transparent. A ce sujet, j’aime beaucoup ce petit site, par exemple: http://www.lafabriquedelaloi.fr/

    • Y a maime des collabos ici, très argumentés, oeuf course !

    • Perso, je me suis senti pris pour un con à « on parle plus d’environ 1500 euros nets par mois à vue de nez, ces mandats étant effectivement plus prenants et s’assimilant plus à un mi-temps en terme de charge de travail ».
      1500€ net c’est mon salaire et je suis à temps plus que plein. =(

      • T’as pas choisi le bon job. Essaie escroc/politique/patron: déjà t’es multiclassé, c’est la classe. En plus 1500 euros, ça sera le prix de ton repas de midi (notes de frais remboursée)

      • Mais le salaire net moyen d’un cadre en France dépasse les 4000 euros pour un temps plein. Or, conseiller régional, ça ne vous a pas l’air équivalent à un boulot de cadre?

      • Je signale à monsieur Pierre que je suis prof, donc cadre A, et je touche moins de 2000 euros après 10 ans de carrière…

        … et que les ministres de droite et de gauche qui nous gouvernent depuis que j’ai débuté (et bien avant), nous ont rajouté diverses tâche supplémentaires (droite) puis de nouvelles « missions » avec le nouveau non-statut (gauche) en nous baissant le salaire (étant donné que divers trucs payés avant – et sur la base du volontariat – car pas statutaires sont devenus des « missions » donc plus payés, mais obligatoires).

        J’aimerais que, de temps en temps, la classe politique et ses satellites arrêtent de niveler par le haut quand ils s’agit de leurs propres conditions matérielles et de niveler par le bas dès qu’ils se penchent sur les conditions de vie des citoyens lambdas.

      • +1 Estelle. Moi je suis doctorant, mais si je suis titularisé (vu la réduction des crédits dans le supérieur, c’est pas si probable que ça), je ne pense pas vraiment atteindre les 4000€ net mensuels. Ni même les 3000 en fait.

        M’enfin, ça confirme qu’on ne vit pas dans le même monde que les parlementaires et leurs collaborateurs. :v

        Georges Abitboll : Le multiclassage, je l’ai acquis en étant doctorant (vu que c’est enseignant-chercheur contractuel). L’inconvénient, c’est que je n’ai pas acquis les points de prestige nécessaires pour avoir des notes de frais et un vrai salaire. C’est super mal équilibré, vivement la prochaine version !

      • Alors pour le coup, il y a confusion: ce que je cite est un chiffre INSEE (ici: http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF04152 )

        Le problème vient de la façon dont la fonction publique rédige ses grilles. Les cadres A de la fonction publique correspondent plus à un niveau de formation qu’à un niveau de responsabilité. Du coup, beaucoup de professions qui sont A dans la fonction publique ne seraient pas considérées comme du personnel d’encadrement dans le privé. C’est notamment pour ça que dans les référentiels INSEE, une partie des enseignants sont sortis des catégories « cadre et professions intellectuelles supérieures ».

        De plus, c’est un niveau moyen, par définition ça signifie que certains sont en dessous. Mais selon l’INSEE toujours, le salaire net médian des cadres était de 3100 euros environ en 2009: http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/EMPSAL12f_FTLo1synt.pdf . Je ne trouve pas de statistique plus récente mais je présume que ça n’a pas beaucoup bougé.

        Après, c’est vrai que globalement, les métiers d’enseignants du secondaire sont globalement plutôt dans le bas de cette moyenne. (Si ça peut vous rassurer, le salaire moyen de ma profession est de 2100 euros… Et je suis en dessous).

      • Juste pour info, pour un conseiller régional c’est une indemnité mensuelle d’environ 2000€. Ajouter à cela une éventuelle vice-présidence (il n’est pas rare d’avoir 15 à 20 vices présidents) et une présidence de commission quelconque, vous êtes à 4000€. Si on ajoute les avantages en nature (voiture avec chauffeur, frais de bouche etc…), ça fait quand même un mois correct niveau revenu. Ah oui, c’est une indemnité, pas un salaire, donc pas les mêmes charges il me semble. Si quelqu’un peut confirmer cette dernière info.

      • Hamid:

        Effectivement mais comparez à un cadre. 4000 euros par mois, comme je l’ai dit, c’est grosso modo un salaire de cadre, sachant qu’être vice-président, c’est une charge de travail équivalent à un temps plein. Chez un cadre, les notes de frais et les véhicules de fonction ne sont pas exactement des avantages en nature rares. En quoi la situation du vice-président est-elle fondamentalement meilleure que celle d’un cadre?

        Sur les cotisations, vous avez parfaitement raison. Mais cela a son revers: dans bien des cas, la couverture sociale des élus est déplorable. Par exemple, ils n’ont pas d’indemnité maladie. Chez les parlementaires, le droit ne prévoit carrément rien en cas de grossesse… Ils n’ont pas d’indemnité chômage (les parlementaires ont compensé, pour eux, avec une aide valable pendant une période après la fin de leur mandat). Ils n’ont longtemps pas eu de droit à la formation (ça vient de changer, je crois). En d’autres termes, oui, ils ont moins de prélèvements sociaux mais ils ont aussi moins de prestations sociales (surtout dans le cas des élus locaux, la situation des parlementaires est quand même meilleure).

      • C’est clair, pas d’indemnités maladies, pas d’indemnités grossesses, pas d’indemnités chômage, pas de doit à la formation…. Par contre absences injustifées = zéro indemnités enlevées. Putain! Les pauvres élus! On les paye même quand ils sont pas la. Par contre on leur verse pas une indemnité supplémentaire quand ils sont pas la. Alors que vu qu’ils sont élus ils devraient être payés. Et comme ils sont pas disponible (pas d’leur faute,cumul grossesse mon chien à mangé ma copie toussa toussa) ils devraient être, en plus, indemnisés. Putain ! Quel injustice! Les pauvres ! Ils donnent de leur personne et on les remercie comme ça! Intolérable! (Georges active le détecteur d’ironie de M. Salkon au cas où)

      • Pierre, vous me faites penser très fort à l’assistant parlementaire de M. Xavier B, qui expliquait sans honte à mes élèves d’ouvriers et de chômeurs, de petits employés et dans le (tout) meilleur des cas, de profs (cadres A sans les 4000 euros, la cantoche gratos ni la voiture de fonction ni même un bureau, et dont les avantages en nature sont plus-que-restreints dans la mesure où on ne leur fournit pas même des stylos rouges) que oui bon certes, monsieur Xaxa gagnait 5000 euros par mois, mais qu’il avait tellllement de boulot entre son job de député, celui de conseiller municipal (à l’époque) et ses responsabilités à l’UMP (j’en oublie peut-être) qu’en fait c’était pas cher payé du tout, surtout par rapport au travail fourni.
        Pathos sur le thème « Xaxa a très peu de temps pour voir sa famille » inclus.
        C’était nauséabond. Si les mômes (qui n’ont pas réagi, donc soit ils ont gobé les salades du mec, soit ils ont été trop intimidés pour réagir) ont raconté l’entretien à leurs parents le soir, j’imagine que les parents ont été plus clairvoyants que leurs rejetons et ont été aussi écœurés que moi.

      • Bonsoir George.

        A vrai dire votre remarque est factuellement fausse. En réalité, les élus perdent des indemnités en cas d’absence injustifiée. C’est assez vieux pour les députés (je n’ai pas la date en tête et il est une heure du mat et je rentre seulement du taf… Mais ça date d’au moins la cohabitation Jospin-Chirac, je crois), récent pour les élus locaux (la fameuse loi de 2013 que je citais à Odieux plus haut a justement aussi servi à ça) et le Sénat vient (ce mois-ci, je crois) de s’y mettre.

        De plus, il faut noter une chose concernant le travail d’élu: ce n’est pas parce que vous ne siégez pas que vous ne bossez pas. En fait, typiquement, le travail en dehors de l’assemblée où vous siégez est au moins aussi long, et est souvent plus long, que le fait de siéger. Ca ne vous a pas échappé (on a une discussion un peu plus haut sur ce thème précis) que la loi c’est extrêmement technique. Pour la rédiger ou pour l’appliquer (dans les collectivités locales aussi on rédige du droit ou on l’applique mais il y a des procédures lourdes dont seulement une partie est prise en charge par l’administration), il faut donc d’une part se renseigner, rencontrer des gens, rédiger des choses, se faire relire, contacter les autorités qui devront donner leur accord pour qu’elles vous donnent leur sentiment avant de vous lancer, … Un exemple simple: avec mon employeur, nous avons fait adopter cette semaine un texte de deux lignes. L’adoption elle-même a duré moins de dix minutes. Ca fait deux semaines que nous enchaînons les réunions jusqu’à 23 heures au moins trois jours par semaine en préparation. Résumer l’activité d’un élu à sa présence dans son assemblée, c’est comme résumer la construction d’un pont au déroulement de la cérémonie d’inauguration…

        Estelle: tiens, je le connais lui, merci de l’anecdote, ça me servira. Cela étant, je ne sais pas trop quoi vous répondre. Sur le salaire des enseignants, il me semble avoir déjà répondu, à savoir qu’il est effectivement bas pour un cadre mais que c’est aussi parce que les enseignants du secondaire se trouvent vraiment en périphérie de ce qu’est un cadre. Je note d’ailleurs qu’en revanche, que votre proviseur soit payé (en moyenne, toujours) 3400 euros nets, ça ne vous choque pas autant… Si je comprends bien, vous souhaiteriez que vos élus soient payés comme des ouvriers. Mais ça pose plusieurs problèmes: d’abord, ça revient à dire que les professions intermédiaires et les cadres ne peuvent pas se faire élire. Je ne vais pas vous apprendre que quelqu’un qui a un salaire a tendance à avoir un niveau de dépenses au regard de ce salaire et souvent à emprunter. Si, demain, un parlementaire se faisait payer 1000 euros nets par mois (je mets ce chiffre parce que c’est facile à retenir) pensez-vous qu’un proviseur (puisque j’ai donné le chiffre plus haut) se porterait candidat aux législatives au risque de perdre 2400 euros de salaire mensuels alors qu’il a souvent un ou plusieurs crédits, par exemple? (Il faut rappeler, d’ailleurs, que ce sont des élus communistes qui avaient justement exigé et obtenu que les mandats soient rémunérés pour permettre aux catégories populaires de se présenter). Un autre problème découle aussi de ça: si dans une assemblée (nationale ou un conseil d’un exécutif local) les indemnités sont de 1000 euros pour un temps plein, combien ça coûterait à une grosse boîte d’acheter suffisamment d’élus pour faire passer quelque chose?

        Une petite précision, aussi, mais c’est un détail: les élus n’ont pas de cantine gratuite. Pour les voitures de fonction, en revanche, les élus locaux en ont parfois mais pas les parlementaires.

        Après, je ne me prononcerai pas sur le cas de monsieur Bertrand, que je ne connais pas. On est plutôt des adversaires politiques et du coup, ça m’est difficile de voir comment il travaille. Donc, je peux vous parler de ce que je connais: moi, je connais des élus qui travaillent jusqu’à 3 heures du matin pour travailler sur des éléments techniques indispensables mais qui ne leur rapporteront pas de voix parce que c’est la chose à faire. Je connais des élus qui, jusque sur leur lieu de vacances, alors qu’ils sont avec leurs gamins, se font aborder par des gens qui viennent les agresser verbalement pour des choses qui ne sont pas de leur faute. Je connais des élus qui payent de leur poche pour aider des gens en grande détresse (sdf, personnes malades ayant besoin d’un traitement, … ) sans en parler aux médias. Je connais des élus qui refusent des postes de ministre pour pouvoir continuer à faire avancer des dossiers qui leur tiennent à coeur. Je connais aussi les autres élus, bien moins vertueux, des drogués aux harceleurs sexuels. Mais ça me dérange profondément, quand je vois ces gens qui sont des bosseurs, qui ont du coeur, qui se sont battus pour faire avancer des choses majeures dans la plus parfaite discrétion, quand je sais que ces élus sont majoritaires, et qu’on leur oppose de fausses vérités sur leur travail.

      • Oui il faut qu’ils justifient leurs absences. Vu que « je travaille à la maison LOL » est une justification valable, on peux justifier n’importe quelle absence d’un point de vu légal. D’un point de vue moral ça reste injustifié.

      • @ Pierre:
        Je me permets de vous répondre car j’ai l’impression que vous êtes ouvert à la discussion, ça change un peu et ça permet d’exposer nos argumentaires calmement.

        Je distinguerai 2 types d’élus parmi les cumulards.
        – Il y a les élus maires des petites et moyennes communes, qui ont un mandat au département ou a la région, parfois même à l’assemblée et qui le justifie comme étant un moyen de faire entendre leurs voix et celles de leurs administrés à une plus grande échelle. Ceux ci généralement sont des élus intègres, proches des réalités et s’investissant pleinement dans leurs dossiers qu’ils choisissent généralement en rapport avec leurs compétences dans la vie « civile ».
        Malgré le fait qu’ils cumulent, je dirai que c’est encore relativement sain.

        -Et il y a les élus qui prennent tout ce qui passe… Je suis bien placé pour pouvoir vous en parler, j’ai effectué des missions pour ces gens la. Maires ou conseillers municipaux dans de belles communes, vice-présidents de région, député etc. Ne s’intéressent pas aux sujets qu’ils ont choisi juste pour la couverture médiatique qui se fera autours. Ces gens la font juste du présentiel, et encore, sur des événements, pas sur des réunions de travail sans intérêts… C’est l’équipe de collaborateurs, chargés de missions, fonctionnaires de l’administration qui se tape tout le boulot, et ne rechigne pas à le faire, dans l’intérêt du peuple. La plupart du temps, l’élu se contente de lire son texte en assemblée plénière, texte qu’il découvre en arrivant dans l’hémicycle…

        Donc oui, pour revenir à l’argent, il s’agit d’une indemnité équivalente à un salaire de cadre moyen (ce que je suis sur la papier mais pas sur la fiche de paye il me semble…). Et pour certains c’est déjà trop. Comme les meilleurs grigoux mettent la main sur les dossiers médiatiques, on ne voit qu’eux, on entends qu’eux et on a l’impression de ne payer qu’eux (car c’est bien nous qui les payons, soyons francs), pour des résultats pas toujours à la hauteur. Ils ont fait de la politique un métier alors qu’il s’agit de représenter le peuple pour une durée limitée.

        Ma proposition, puisque vous semblez bien placé pour faire circuler cette demande, pourquoi ne pas limiter à deux le nombres de mandats? Au bout de deux mandats, retour à la société. Du coup plus de carriéristes, que des gens porteurs de vrais projets, avec un maximum de 10 à 12 ans pour le mettre en place et non plus des gens qui sont la depuis 30 ou 40 ans, improductifs pour la plupart et vivant à nos crochets.

      • Simple rappel : parler du cumul des mandats est une chose, mais celui du cumul des fonctions en est une autre.

        Et sauf erreur / méconnaissance de ma part, le cumul des fonctions est lui non abordé par cette loi; quand bien même cela représente une part non nécessairement significative – mais à la symbolique forte – des politiciens.

      • Comme dit plus haut, je n’ai pas encore répondu à tout le monde parce que j’ai eu une semaine très chargée et que j’ai choppé la crève. Donc, pour l’instant, je me contenterai de corriger Istari Cjine: c’est vrai et faux à la fois. Pour les parlementaires, les LO145 et LO146 du code électoral le prohibent strictement à compter de 2017 (pour les mêmes raisons qu’expliquées à Odieux, même si lui et moi ne sommes pas d’accord sur la moralité de ce décalage dans le temps), ce qui n’était pas le cas avant .

        Dans le cas des élus locaux, en revanche, il faut se référer aux L2123-20 du code général des collectivités territoriales pour les communes, au L3123-18 du même code pour les conseils départementaux et le L4135-18 du même code pour les conseils régionaux qui gèrent ce que l’on appelle l’écrêtement et qui sont déjà applicables (depuis l’an dernier, en fait, lui aussi a eu une application différée aux élections locales suivantes) . En gros, auparavant, vous aviez un plafonnement au niveau d’une fois et demi l’indemnité parlementaire (soit environ 6000 euros nets) des indemnités qu’un élu peut toucher au titre de ses indemnités d’élus, mais pas de ses salaires au sein des organismes parapublics où il est désigné en tant qu’élu, et tout ce qu’il touchait au delà de ce plafonnement pouvait être reversé à un autre élu (ce qui avait tendance à créer une dépendance financière entre élus, c’était particulièrement malsain). Maintenant, le plafonnement existe toujours au même niveau (6000 euros nets environ) mais sous ce plafond tombent aussi tous les salaires perçus dans les organismes parapublics (dont les SEMs et autres) et le reversement du surplus éventuel à d’autres élus n’est plus possible.

        Donc il n’est plus possible, comme avant, de jouer avec les définitions juridiques pour qu’un élu local touche un salaire de ministre. Dorénavant vous ne trouverez plus d’élu en France en dehors des membres du gouvernement touchant plus de 6000 euros par mois d’argent public. Et à compter de 2017, les parlementaires devront s’astreindre en termes de cumul à un mandat local sans aucune responsabilité.

        A noter que, contrairement à une légende urbaine, les fonctions exercées « à côté » par les parlementaires au titre de leurs mandats (missions gouvernementales, etc) ne sont pas rémunérées. C’est considéré comme faisant partie intégrante de la fonction parlementaire. En revanche, certaines responsabilités internes aux chambres parlementaires « emportent » des indemnités supplémentaires. Ainsi en est-il des fonctions de membres des bureaux des Chambres (Président et vice-présidents de l’Assemblée et du Sénat et les secrétaires), évidemment, mais aussi d’autres fonctions moins connues du grand public telles que celles de Questeurs (un groupe de trois parlementaires par Chambre, deux de la majorité et un de l’opposition, qui ont pour rôle de s’occuper des finances et de la logistique de leurs Chambres). Ici, un article d’un blog spécialisé référence sur les questions parlementaires sur le sujet: http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2012/06/28/etre-au-bureau-de-lassemblee-nationale/ (je ne garantis pas qu’il soit à jour). A noter qu’à ma connaissance, ces indemnités sont décidées en interne, sous la seule tutelle du Conseil constitutionnel et ne rentrent pas dans l’écrêtement. Je ne suis pas sûr, en revanche, que les fonctions dans les commissions (des organes internes aux Chambres ayant un rôle capital depuis la réforme constitutionnelle de 2008 dans la procédure législative) ouvrent droit aux mêmes types d’avantages (je suis quasi certain que c’est le cas pour les Présidents de commission, moins pour leurs bureaux). Pour être totalement exhaustif je dois également signaler que les groupes politiques (les partis politiques à l’intérieur des Chambres, pour simplifier) rémunèrent souvent leurs présidents (ce n’est pas obligatoire). Comme ils sont structurés (du moins, à l’Assemblée, depuis une réforme récente suite à des scandales de détournement de fonds au Sénat) en associations non lucratives, ces revenus sont considérés comme des salaires et la fonction de Président de groupe (ou toute autre fonction interne au groupe, comme celle de Trésorier) comme un métier, par conséquent non couvert par les règles sur le cumul d’indemnités. Enfin, mais là je pousse le vice, de nombreux organismes sans existence officielle et parfois franchement assez malsains gravitent autour des chambres et drainent des financements « amicaux ». Pour être plus clair: il arrive parfois, dans ma profession, qu’on reçoive un carton d’invitation qui a toute l’apparence d’un organisme officiel, y compris un nom identique à celui d’un organisme officiel à un mot près. Le problème, c’est que ce n’est pas un organisme officiel. C’est une association loi 1901, créée par un lobby, dont l’objectif est de parasiter l’action de l’organisme officiel qu’il imite et qui aura à sa tête un parlementaire, corrompu notoire, grassement rémunéré pour donner une crédibilité à ce qui s’apparente d’assez près, à mon sens, à de l’escroquerie. C’est, par exemple, assez fréquent sur les groupes d’amitiés (des organes internes aux chambres, non rémunérés, souvent sans budget, et ayant vocation à permettre aux parlementaires de faire semblant d’avoir un poids sur la politique étrangère, ce qui constitutionnellement n’est pas le cas). Vous aurez un groupe d’amitié, mettons à titre d’exemple, France-USA (que nous nommerons GAFU). Mais par exemple les milieux d’affaires américains trouvent que ce groupe d’amitié n’est décidément pas assez pro business (imaginez vous que ces gens sont peuplés d’ignobles parlementaires socialistes, écologistes et communistes opposés à TAFTA). Un lobbyiste a alors une riche idée: il va créer une association loi 1901, parfaitement légale, qu’il intitulera « groupe d’amitié interparlementaire USA-France » (notez la nuance) que nous nommerons GAIUF parce que mon boulot m’a laissé des séquelles et que j’aime les sigles. Ce GAIUF ira ensuite démarcher des parlementaires parmi les amis intimes des milieux d’affaires américains (parlementaires qu’ils connaissent déjà ou dont les intérêts objectifs sont proches de ceux de ces milieux, par exemple imaginons le parlementaire qui a dans sa circonscription le centre d’affaires de La Défense) dans un premier temps. S’ils voient que ça « prend », ils pourront ensuite vendre leur truc à leurs commanditaires, qui leur fileront un pognon généreux pour faire tourner la boutique. Le GAIUF drainera alors quelques centaines de milliers d’euros par an de « dons » (défiscalisables, en plus, parce que l’ignominie n’a pas de limite) assez facilement en fonction des intérêts qui sont derrière et nommera un parlementaire connu et influent (dans cet exemple, probablement le parlementaire dont la circonscription recouvre le pays derrière, mais notez que cette astuce marche aussi bien pour les groupes d’études. Les groupes d’études, c’est comme les groupes d’amitiés mais au lieu de faire le lien avec un pays étranger, ils font le lien avec un secteur ou domaine d’activité. Par exemple, sur la lutte contre l’alcoolisme ou le secteur spatial… ) comme président de la structure (attention, je ne dis absolument pas que c’est le cas pour le parlementaire d’Amérique du Nord, je n’en sais rien, c’est juste l’exemple qui m’est venu en premier à l’esprit), à qui ils fileront un salaire (et là je fais mon raccord avec mon propos d’avant: ce salaire est considéré comme relevant d’un métier séparé et donc ne tombe pas sous les règles de cumul) assez mirobolant. Si ça marche du tonnerre, les mecs se paieront même le luxe d’embaucher au sein de la structure… Puis ils partiront démarcher d’autres parlementaires, souvent des gens qui en sont à leur premier mandat de parlementaire qui ne connaissent pas encore bien la boutique, en leur vendant un truc qui a l’air d’une structure légitime. Du coup, chaque fois que le GAFU fera un truc, le GAIUF sera juste derrière à lui pourrir sa com et à monter des activités parallèles avec beaucoup plus de moyens. C’est comme ça que vous vous retrouvez un jour avec un parlementaire qui finit dans le Canard enchaîné pour un voyage financé par des groupes de pression étrangers et qui ne comprennent pas de quoi on leur parle. Je trouve d’ailleurs que sur ce sujet, les organes internes des Chambres manquent un poil de vigilance et devraient mieux encadrer les nouveaux arrivants. J’ai personnellement failli tomber dans le panneau une fois d’une de ces structures (un machin hérité de la belle époque de la Françafrique), ça m’a servi de leçon. Et le pire c’est que c’est parfaitement légal et que je ne sais pas comment on pourrait faire pour réguler ça parce qu’en droit c’est difficile à cibler.

        Ce fut donc vrai, ça l’est de moins en moins et sous peu ça sera assez strictement régulé. Et si vous voulez réellement chercher des cas d’abus de la part des élus, à mon avis, il faudrait plutôt chercher du côté du cumul mandat/activités. Parce que je ne suis pas certain certain que toutes les activités exercées par des élus soient vraiment si distinctes que ça de leurs mandats… Je pense très fort à un parlementaire que je connais qui à côté de son mandat d’élu touche également un salaire somme toute correct en tant que… chargé de relations institutionnelles d’un organisme privé. Pour ceux qui ne connaissent pas, un chargé de relations institutionnelles, c’est un lobbyiste « in house » (qui est salarié d’une structure dont ce n’est pas l’activité principale. Par exemple, vous avez un chargé de relation institutionnel à EDF, c’est donc le lobbyiste attitré d’EDF, qui est en CDI avec eux). Une légende urbaine (espérons, du moins) voudrait même que certains parlementaires s’emploient mutuellement comme collaborateurs pour contourner l’interdiction de s’employer soi-même comme collaborateur (et celle de verser plus de la moitié des enveloppes aux membres de la famille). Après, ça reste des cas assez rares, mais tout de même.

      • @Hamid: Concernant votre découpage entre petits et gros élus, il n’engage que vous. Personnellement j’ai déjà rencontré de « gros » élus très corrects et des « petits » qui auraient mérité la correctionnelle. Si je peux néanmoins apporter un élément: un élu incompétent ou corrompu, « ça se sait », au sens où même si les gens n’ont pas de preuve, ils s’en doutent (en raison de son comportement, de son train de vie, des rumeurs qui circulent, … ) . Ceux qui ont mauvaise réputation ne sont pas « poussés ». J’ai là, précisément, deux exemples de parlementaires en tête, un complètement incompétent (je soupçonne, à titre personnel, le problème de santé mentale, mais je ne suis pas professionnel de la médecine) et un très très très arrogant (et probablement corrompu, et peut-être même drogué). Hé bien, ces deux parlementaires, ils risquent d’avoir des surprises aux élections: candidatures dissidentes, militants démobilisés (« ah désolé, chef, y avait un pot à la fédération pile au moment où fallait distribuer vos tracts ») , fuites dans le Canard enchaîné, … Et de même ils ne sont pas « promus » (que ce soit ministre ou même plus basiquement pilotes sur des sujets).

        Quant à votre proposition, d’une part vous surestimez mon influence et d’autre part je ne suis pas d’accord avec elle. La question de ce que l’on appelle le cumul des mandats dans le temps avait été posée lors de la loi sur les cumuls de mandats parlementaires par certains parlementaires. La réponse officielle était dans ces eaux-là « vous êtes bien gentils mais Mitterrand, Chirac et autres il leur a fallu plus de deux mandats pour percer ». Je suis assez d’accord avec ça. Je m’explique: on n’est pas bombardé du jour au lendemain ministre ou Président de la République. C’est un parcours qui se construit, par étapes, sur plusieurs décennies (c’est assez amusant, d’ailleurs, de constater que ces étapes ne sont pas les mêmes entre les différents partis). Un ministère, c’est plusieurs milliers d’agents, des politiques publiques complexes, des procédures (notamment parlementaires et financières) sur lesquelles il faut avoir un minimum de connaissances, … C’est aussi des arbitrages à gagner en interministériel donc avoir un poids politique suffisant. Vous avez, semble-t-il, une vision de l’administration comme garante de l’intérêt général face à des élus immoraux. Soyons clairs sur un point: travailler en politique, c’est voir la face cachée de l’administration, donc je peux vous assurer que cette vision est fausse. J’ai vu, moi, un directeur d’administration centrale saboter une réorganisation des services parce qu’elle l’empêcherait de nommer des copains, malgré l’arbitrage ministériel. J’ai vu des hauts fonctionnaires s’opposer à une réforme fiscale par carriérisme (il pariait sur un changement de majorité et voulait montrer patte blanche avant). Et je ne parle même pas de la porosité entre certaines administrations et des grandes entreprises, notamment les anciennes entreprises publiques: même si le pantouflage est surveillé, certains réflexes idéologiques ont la vie dure… Donc, si vous voulez, de mon point de vue, si demain nous n’avons que de « jeunes » élus, qui n’ont fait qu’un ou deux mandats de parlementaires avant de devenir ministres, ils ne connaîtront pas la machine suffisamment pour faire pression sur leurs administrations. J’ai coutume de dire à mon employeur « un bon ministre, c’est quelqu’un qui sait dire merde à son administration quand il le faut ». La société civile, c’est bien, mais en tous cas à l’heure actuelle ça ne crée pas, à mon sens, des gens qui soient en mesure de devenir de bons ministres selon ma définition. Ca ne forme pas des gens qui sont capables de sentir quand un énarque ou un polytechnicien les roule dans la farine. Ca ne forme pas des gens capables de prendre un risque et de trancher à l’opposé d’une administration toujours un peu frileuse sur les réformes. Ca ne forme pas, en somme, de grands ministres. Ce serait encore une réforme, donc, qui renforcerait le pouvoir des hauts fonctionnaires sur leurs ministres et donc l’énarchisation de la société. En souhaitant « aérer » la vie politique, vous aboutiriez donc à augmenter l’endogamie des centres de décision.

      • Je réponds un peu en retard à George Abitboll sur les justifications à apporter aux absences, désolé.

        Effectivement, les absences ne sont pas à justifier mais à excuser. Mais il y a là dessus deux éléments à bien comprendre:

        – le premier est parfaitement contre-intuitif mais non moins vrai: un élu qui est présent dans l’hémicycle est un élu qui ne bosse pas. En effet, comme je l’ai dit plus haut, les séances solennelles dans l’hémicycle (et dans une moindre mesure dans les commissions spécialisées) ne sont pas des instants durant lesquels les élus « travaillent » à proprement parler. L’essentiel du travail d’un élu se déroule or des murs de son conseil d’élection. Pour reprendre ma métaphore développée plus tôt, une séance d’examen ou de vote est plus l’équivalent de l’inauguration officielle d’un bâtiment: ça ne tient pas compte de tout le travail préalable (planification, construction, marchés, obtention de permis… ). Imaginez que vous ne jugiez un élu qu’au nombre d’inaugurations auxquelles il participe… En réalité le travail se fait soit dans des réunions préalables (lesquelles ne sont pas toutes publiques mais sachez que par exemple dans les chambres parlementaires, vous en avez toujours une demi-douzaine se tenant aux heures de bureau, au minimum), en commission (et encore, même la commission souffre un peu du syndrome de l’hémicycle) ou plus prosaïquement… dans son bureau, à rencontrer des professionnels, à travailler avec ses collaborateurs ou à échanger avec les administrations compétentes. Ce qui est public et donc comptabilisé dans l’activité des élus n’est qu’une toute petite partie de l’iceberg de ce qu’est réellement son travail. Et je ne parle même pas des manifestations citoyennes, des rendez-vous en permanence (les électeurs ont tendance à considérer que c’est aux élus de régler leurs problèmes personnels, même quand ça n’est pas de leur compétence… Imaginez-vous que travaillant au Parlement, on m’a déjà sollicité pour régler les problèmes de scolarité du fils d’un électeur avec son école, même pas située dans la même région que la circonscription de mon employeur….), de la réponse au courrier (même si le collaborateur la rédige, l’élu la relit et la signe), des réceptions officielles (allant de la réception d’un ministre étranger à une fête historique propre à la localité), … Dans les milieux politiques, c’est un secret de polichinelle qu’un élu qui a de trop bonnes statistiques, non justifiée par une fonction particulière qu’il occupe (soit au sein de son groupe, comme un président de groupe ou un whip, soit au sein de son conseil, comme un vice-président ou un président de commission) , c’est un mauvais élu: ça signifie qu’il passe sa vie dans l’hémicycle à « faire la claque » (comprendre: à applaudir quand on lui dit d’applaudir, à protester quand on lui dit de protester) au lieu de bosser.

        Ca peut d’ailleurs aussi être dangereux pour le fonctionnement de son conseil. Un cas typique là-dessus a été le contrôle par certaines associations du travail des parlementaires, qui a totalement engorgé le système. En comptant les présences et en leur donnant un retentissement médiatique, ces associations ont contraint les élus à se rendre bien plus souvent dans les réunions publiques. Mais comme je l’ai dit, ces réunions n’ont en réalité qu’un intérêt limité par rapport au travail à réaliser. Du coup, vous vous retrouvez avec des élus allant à des réunions sans les préparer, juste pour dire « j’y étais! » et faire monter leur stats. Les réunions durent donc plus longtemps, chaque parlementaire présent y parle moins longtemps, le contenu est moins approfondi et les mêmes questions sont posées plusieurs fois parce que les élus ne s’écoutent pas entre eux (ni les réponses d’ailleurs) et de toutes façons s’en foutent puisqu’il faut parler pour être compté. En plus, maintenant qu’elles sont filmées, ils se sont mis à se foutre sur la gueule pour faire le buzz. Ces réunions servent donc de plus en plus à rien. Bien que ces réunions ne soient pas plus fréquentes que par le passé, cette comptabilité complique considérablement la vie des collaborateurs comme moi puisque du coup on a des retours de moins bonne qualité. De même, en grignotant sur le temps de travail des parlementaires, ça implique que ceux-ci passent moins de temps à bosser avec nous. On est donc plus en roue libre, ce qui signifie qu’on bosse moins (mais plus difficilement) et qu’on a moins d’instruction. Moi je m’interroge: est-ce que vous trouvez normal que du personnel non élu (aussi excellent puissions nous être avec mes collègues) ait de plus en plus de pouvoir délégué par des élus pour de bêtes questions d’agendas? Un autre exemple, ce sont les questions écrites: à la base, les parlementaires disposent de la possibilité d’interroger les ministères sur la politique qu’ils mènent (et parfois sur des points de droit assez précis, au point qu’en matière fiscale ces questions peuvent être opposables à l’administration). Mais depuis qu’elles sont comptées, elles se sont tellement multipliées que les cabinets ministériels n’arrivent plus à suivre le rythme. Les questions sont de plus en plus inintéressantes, les réponses de moins en moins fouillées pour pouvoir les abattre plus rapidement, elles sont de moins en moins lues (personnellement, j’ai déjà par accident posé deux fois la même à quelques jours d’intervalle sans que personne ne s’en rende compte) et pour pouvoir faire du chiffre facile mes collègues prennent la mauvaise habitude de copier coller les questions de collègues ou carrément de poser des questions demandées par des lobbys… C’est devenu un tel problème que l’Assemblée a décidé de plafonner le nombre de questions écrites que chaque parlementaire peut poser, pour désengorger les cabinets ministériels.

        Donc pour résumer ce premier point: les réunions où l’on doit justifier les absences ne sont qu’une partie mineure du travail d’élu et si les élus y étaient en permanence, le système fonctionnerait nettement moins bien.

        – le deuxième point est plus théorique: qui est qualifié pour vérifier que la justification d’une absence est fondée? Est-ce qu’il est réellement souhaitable de laisser à des fonctionnaires non élus (et, soit dit en passant, pas toujours aussi neutres et honnêtes que vous semblez le croire) le soin d’apprécier le bien fondé de ces justifications? Quelle sanction pour un mensonge? Ou sinon on le laisse au président du conseil concerné. Mais s’il est du même groupe que l’élu demandant l’autorisation, il y a de bonnes chances qu’il estime sa justification fondée. A l’inverse, si l’élu absent est de l’opposition, il y a des chances non nulles que d’un coup le président trouve ça beaucoup moins admissible. Et en cas d’urgence, on fait comment? On laisse l’élu d’opposition s’absenter en prenant le risque de se faire sanctionner par le président au retour? Par exemple, si le conseiller départemental d’opposition (le Conseil départemental a tutelle sur le SDIS, les services de pompiers) décide que c’est son rôle d’aller à une intervention particulièrement dangereuse et importante pour témoigner de son soutien aux pompiers et à la population, est-ce que le président trouvera que c’est une urgence justifiée ou estimera-t-il que ce membre de l’opposition n’avait rien à foutre là et que c’était à l’élu (de la majorité) ayant la délégation sécurité qui aurait dû y aller?

      • Donc, si je vous entends bien les élus les plus sérieux sont les plus abstentionnistes ? Car ils passent plus de temps à réfléchir qu’a assister à leurs trop nombreuses réunion ? Et que donc ce qui assistent à toutes les réunions sont des glandeurs finis qui occupent l’espace sans faire avancer le débat, et que quand ils sont pas la les autres peuvent faire avancer le débat ? Que donc, 90%/50%/20%/aucune-idée-pas-fait-les-stats ne servent à rien du tout du tout du tout?
        Et que grâce au cumul des mandats ils doivent être payés quand même mais c’est mieux s’ils sont pas la. Et vous arrivez à défendre un système pareil ?! Je fait la même chose avec une entreprise, même une grosse indéboulonable genre total-fina, c’est la fin des harictos en moins de 6 mois.
        Et pourtant avec l’état français, non. Tout le monde trouve ça normal, c’est pas bien grave, on corrigera un peu si on a le temps, que c’est une année bissextile et qu’y a eclipse totale de lune ?
        Pire, on légitime le fait d’être pas la en disant :  » It’s for the greater good, ceux qui sont toujours la sont des parasites ». Sérieusement?! c’est pas plutôt que vous cumulez trop de trucs et n’êtes donc plus efficaces à rien ? (ou alors efficace à 5% de ce que vous êtes payés/cumulés pour faire (et la je suis gentil) ?)
        Enfin et pout terminer: les « élites » qui nous font croire ,qu’ils sont acharnés au travail, qu’ils suent sang et eau pour le bien commun, c’est bel et bien un mythe. Y’en a p’t’être 2 ou 3 au fond qui y croient et bossent pour les 97 autres. Mais dans l’ensemble, et depuis la nuit des temps, c’est des gens qui surveillent leur bien-être personnel en parasitant les efforts de la plèbe, avec ce sophisme indémodable, « Ich bin über !!!!! Che trafaille blusse que vous, tas de cloportes!!!!! Che zuis irremplazable !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ».

        Alors qu’en fait, on a remplacé tout les président de la Ve république par des mecs plus cons et plus nuls que les autres, que nos sénateurs/députés sont des abstentionnistes/élèves de ZEP qui se feraient remonte les bretelles par n’importe quel CPE digne de ce nom, etc,
        Au final la France tourne toujours bon an mal an, preuve s’il en est que nos faimeuses « élites » n’ont que le titre et pas les compétences. Et en plus de ça il faudrait les plaindre et les excuser d’être incompétent et faignants, pendant qu’ils accumulent leurs privilèges ?

        Pour ce qui est de la justification à une absence, même tarif que n’importe quel employé: un certif du toubi bet se tenir à dispostion d’un médecin du travail: c’est aussi simple que ça.

      • @George Abitboll: Franchement, ce genre de ton ne donne pas très envie de répondre. Pour l’instant, j’ai toujours fait l’effort d’être courtois. Or, on ne peut pas en dire autant de votre dernier post.

        Vous déformez complètement mes propos. Je ne dis pas pour commencer que les élus les plus sérieux sont les abstentionnistes. Je dis que les élus les moins abstentionnistes, excepté les cas que j’ai expliqués (ceux qui ont une responsabilité particulière qui explique leur présence répétée), sont aussi ceux qui apportent le moins à la collectivité car ceux qui approfondissent le moins leurs dossiers et les plus suiveurs en termes de vote. En revanche, il va de soi que certains élus qui ne viennent tout simplement jamais n’apportent eux non plus pas grand chose, hormis un soutien politique fort de leurs éventuels ancrages locaux à telle ou telle disposition. Pour moi, ces deux extrêmes sont tout simplement à mettre dans le même panier.

        Ensuite, je ne dis pas non plus que le cumul des mandats doit leur permettre d’arrondir leurs rémunérations. Je dis que les lois sur le cumul des mandats sont une avancée bien plus grande que ce qu’Odieux prétend MAIS que par peur de l’opinion publique, on n’a pas mené la réforme à terme en compensant ses effets pervers dans nos principes démocratiques et notamment on n’a réfléchi ni sur les moyens du Parlement ni sur l’équilibre des pouvoirs avec l’exécutif. En revanche, j’ai expliqué, et je maintiens, que la plupart des reproches que vous et d’autres avez faits sur les revenus des élus sont soit infondés soit réglés par les dernières lois sur le sujet.

        Votre comparaison avec une entreprise ne tient pas, elle non plus, la route pour des raisons que j’ai déjà expliquées. Le rôle d’un élu n’est pas exclusivement de se tenir assis dans sa chaise dans son assemblée. Le choix que vous proposez ne tient pas la route: il s’agit purement d’une politique du chiffre fondée sur un aspect symbolique mais somme toute très partiel de la fonction d’élu. De plus, ça revient à imposer une définition administrative de la fonction, ce qui pose des problèmes de démocratie, comme déjà expliqué.

        Sur l’efficacité des élus cumulards, vous avez des travaux de recherche (par exemple, ici: http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-cumul-des-mandats-rend-les-elus-moins-efficaces_1304738.html) qui démontrent qu’en réalité, les élus cumulards (il ne le dit pas ici mais son « dans certains cas » vise les élus ayant des mandats plus élevés) sont plus efficaces en terme de production législative. De plus, notez que même les élus non cumulards sont souvent absents, eux aussi, pour les raisons citées. Enfin, concernant mon argument sur le fait que le présentéisme pose des difficultés de fonctionnement, sur les questions écrites c’est tout simplement l’explication officielle avancée. Sur l’impact sur les auditions et les réunions, c’est là non seulement l’une des causes d’exaspération des hauts fonctionnaires des Chambres par rapport aux réformes mais aussi l’un des principaux arguments d’affrontements autour de la question de la diffusion des débats en commission. Un autre exemple, enfin, cet article d’un ancien confrère devenu journaliste sur le sujet, dans le blog spécialisé dont je parlais ailleurs: http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2012/08/27/vidalies-et-la-quantification-du-travail-parlementaire/ . L’auteur défend la thèse que ce problème peut être réglé par des réformes. C’est une opinion avec laquelle je ne suis pas d’accord, d’une part parce que certaines de ses propositions relèvent du voeu pieux (quand il parle de communauté internet notamment: les spécialistes dont ils parlent sont principalement des collègues et la section commentaires de nosdeputes.fr ne me paraît pas exactement être un exemple à mettre en avant) et d’autre part parce qu’elles se focalisent sur le travail en commission et passe donc sous silence le reste du travail de parlementaire.Quoi qu’il en soit, il explique la même chose que moi, que le secrétaire d’Etat et qu’en réalité que toutes les personnes suivant un peu ces questions: la qualité du travail parlementaire s’est dégradée avec les mesures sur la transparence. Mais mon propos était plus précis que ça: je disais qu’inciter les élus à être présents « à outrance » et à se manifester pour augmenter leurs statistiques avait engorgé les circuits de fonctionnement (ce que valident aussi bien le ministre que le journaliste dans leurs analyses) et appauvri le travail préalable avec les collaborateurs, les fonctionnaires et la société civile (ce qui est un sentiment assez fréquent chez mes collègues mais indémontrable sauf à suivre chaque élu avec une pointeuse sur plusieurs décennies).

        Sur le fait que la plupart des élus bossent et bossent beaucoup, compte tenu de la quantité de travail qui se réalise hors de leurs assemblées, c’est évidemment indémontrable. Néanmoins, moi, je peux apporter mon témoignage de personne qui en côtoie des dizaines depuis des années. Je n’ai pas d’intérêt particulier à exagérer leur charge de travail, n’étant pas moi-même élu, n’ayant pas l’intention de l’être, n’étant même pas adhérent à un parti politique (cas plus fréquent qu’on ne le croit chez les collaborateurs politiques) et n’ayant absolument pas l’intention de faire carrière dans ce milieu. Je ne peux vous dire que ce que je vois, c’est à dire une écrasante majorité d’élus qui travaillent beaucoup. Des incompétents, il y en a quelques uns et des glandeurs il y en a en réalité très peu. Sur la, quoi, cinquantaine de parlementaires que je vois bosser suffisamment pour juger de leur travail, je n’en connais que 3 qui ne bossent pas dans le cadre de leur mandat de parlementaire. Après, si vous avez le moindre élément objectif dont je n’ai pas déjà expliqué les causes permettant de remettre en cause mon témoignage là-dessus, je vous en prie, avancez-le.

        Sur le fait que vous trouvez les élus « cons et nuls », qu’est ce que vous voulez que je vous dise? C’est votre droit de le penser. Vous m’excuserez en revanche de penser, moi, que vous seriez incapable de faire moitié aussi bien à leur place.

        Quant à votre dernier point sur le justificatif médical, il me donne l’impression que vous ne lisez pas ce que j’écris: l’absence d’un élu de ses commissions et de son hémicycle peut être due à son travail. Encore une fois, vous avez une vision totalement tronquée de ce que représente le travail d’élu en continuant à l’imaginer comme se déroulant intégralement dans leur hémicycle. Or, ce n’est tout simplement pas le cas et partant de là, une absence peut être légitime et due à autre chose qu’un problème de santé. L’exemple que je donnais sur le SDIS par exemple est typique de ce genre de cas.

    • Merci et Bravo, encore une preuve que ce qui se comprend bien s’explique bien, je suis impressionné de la clarté et la logique de vos propos. J’adorerais discuter avec vous mais vos soirees sont mieux employees au parlement.
      Merci encore

      • Il n’y a pas de quoi. Cela dit, là où Odieux a raison, c’est que je me suis planté dans la rédaction du texte qu’il citait: j’ai bêtement oublié certains cumuls. En fait, mon texte visait les cumuls de mandat au sein du code électoral et du coup, comme l’idiot que je suis, j’ai oublié le code général des collectivités territoriales. Donc du coup, par accident, j’ai créé une situation un peu bizarre où le député-maire pourra continuer à cumuler ses indemnités alors que le député-conseiller municipal-conseiller général ne pourra plus. Je suis en train de chercher un texte susceptible de me permettre de rectifier ça.

      • (Enfin, pour être tout à fait exact, je ne me suis pas planté: cette partie là de la réforme a été menée par quelqu’un d’autre qui voulait s’en attribuer le mérite mais n’a pas mené le travail jusqu’à terme. Cela dit, j’aurais dû surveiller.)

      • Pour répondre quelque part, puisque j’ai lu tous vos commentaires, je réponds ici M Pierre.

        Déjà c’est un très grand plaisir de vous lire : quelqu’un qui est dans la machine en voit beaucoup mieux les rouages, et de mon niveau j’ai tendance à penser comme vous.

        Ce niveau c’est celui d’un fonctionnaire « de base », par opposition aux hauts fonctionnaires, que vous qualifieriez de A, et qui a une bonne idée du ministre pour lequel vous travaillez.
        Je voulais juste préciser que même si je partage votre vue sur les dangers de la technocratie, n’oublions pas cependant qu’il y a, en-dessous des hauts fonctionnaires d’État, qui sont probablement pires que les hommes politiques en matière de carriérisme, et d’opportunisme politique, une meute d’anonymes qui trime avec ce droit que vous nous produisez.

        J’ai lu par ailleurs, en réponse à vos explications, que le droit devrait être simple, je répondrai que ça revient à dire que la physique devrait l’être quand elle explique le fonctionnement des trous noirs. Sérieusement, plus le droit se veut protecteur, plus il est complexe, c’est une nécessité démocratique.

        Deux problèmes sur lesquels je vous rejoins : la dichotomie entre « nul n’est sensé ignorer la loi », et l’inabordabilité de ces lois, nécessaire. Mais aussi, l’empilement des lois, plus que cataclysmique dans le domaine dans lequel je travaille.
        C’est l’incohérence des lois entre elles qui est grave aussi, et qui la rend inintelligible, et là je parle pour les juristes.

        J’ai pris beaucoup de plaisir à vous lire, merci pour le temps que vous avez passé à écrire. Et reposez-vous, aussi, de temps en temps.

    • Bonjour Pierre,

      Je dois dire que je faisais partie de toutes ces personnes (probablement fort nombreuses) qui imaginent difficilement nos élus et hauts fonctionnaires autrement qu’en tant qu’imbéciles, incompétents, ou à la rigueur psychopathes assoiffés de pouvoir à l’image du protagoniste d’House of cards.

      Cette image a la vie dure, en grande partie parce que la vie politique titille nos imaginaires, en grande partie aussi parce que les « débats » et discours des classes politiques médiatisées sont assez creux et manipulateurs pour alimenter cette vision acerbe de cet univers, mais surtout et avant tout à cause des effets réels et concrets que peuvent avoir les actions politiques passées et actuelles sur nos vies.
      Cette accumulation maladive des législations infinies sur tout et n’importe quoi comme vous le mentionniez dans l’un de vos commentaires, amène à des absurdités telles qu’elles peuvent facilement rendre fou quiconque souhaite faire quoique ce soit, ne serait-ce que naître et mourir ; la bureaucratie est devenue folle et il semble que nous passons maintenant nos vies dans l’administration des 12 travaux d’Astérix.

      En somme, il est difficile de reprocher au citoyen lambda d’avoir une idée peu flatteuse de vos collègues et de votre travail.
      Néanmoins, vos interventions m’ont ouvert les yeux sur une partie de la réalité tangible qui a lieu tant derrière les caméras que derrière le fonctionnement purement théorique de notre système politique.

      Dans le même temps, je comprends mieux aussi pour quelles raisons les choses se figent autant, et pourquoi il est de l’ordre de l’impossible pour un professionnel d’envisager de réelles réformes structurelles, de nouveaux modes de fonctionnement, d’approches des problèmes, une nouvelle constitution ou encore un nouveau système politique.
      La complexité des rouages que vous évoquez est telle que l’on voit pas comment il serait jouable dans ce cadre de garder une approche pragmatique (vis-à-vis du quotidien du commun des mortels qui sent pleuvoir les taxes et se demande ce que ces branquignols peuvent bien en foutre au moment où ils ne trouvent plus de travail, n’ont droit à un peu d’aide que lorsqu’ils touchent le fond du trou, constatent que l’Etat leur met autant de bâtons dans les roues que les banques quand ils tentent de s’en sortir par eux-mêmes, que le niveau d’instruction proposé par l’EN est catastrophique, que l’on rembourse leur visite chez le toubib pour un rhume mais pas leurs dents pourries, et je ne saurais établir une liste exhaustive de ce qui pollue la vie des individus tant nombre d’éléments de ce genre révèlent une profonde connerie généralisée).
      Les gens n’attendent pas de leurs élus qu’ils soient de bons juristes, ils désespèrent de voir leurs politiciens les couler sans rien pouvoir y faire, et pire encore, sans rien y comprendre.

      Je veux bien croire en leur bienveillance, compétence, et intelligence (admettons, bien que je garde un éternel scepticisme ayant des difficultés à attribuer ces trois qualités à l’humanité), mais si vous prenez du recul sur ce que vous dépeignez, le rôle d’un député diffère-t-il vraiment de celui d’un noble dans un système royaliste ? N’avez-vous donc jamais le sentiment d’être contre-productif, de pédaler dans le vide pour entretenir l’usine à gaz ? Pouvez-vous en toute sincérité vous considérer comme légitime, vous, votre patron, le parlement ?
      Et ces questions sont posées sans agressivité, plutôt avec dépit, car je ne vois pas comment, à la lumière de l’ensemble de vos commentaires, il serrait possible d’avoir encore foi en cette prétendue démocratie qu’est notre république.
      Après tout, une technocratie, j’en voudrais bien, s’il s’agissait d’avoir un médecin ministre de la médecine, un économiste ministre de l’économie, bref, s’il y avait une cohérence, mais là, non, je ne vois décidément pas comment percevoir de façon positive la transformation de nos idéologues de politicards en juristes, sophistes pour le peuple et bons copains pour les membres de son parti. Comment pouvez-vous espérer dénicher du courage et de l’imagination dans un hémicycle rempli d’amoureux de la loi plutôt que d’amoureux de la politique, de l’histoire ou même de gestion ?
      Tout ceci me semble d’autant plus grotesque.

      • Bonjour.

        D’abord, sur l’opinion du citoyen lambda sur la situation, je vous invite à prendre ça avec un peu de recul. La démocratie a ce désavantage qu’elle incite tout le monde à être en permanence mécontent. On élit des gens sur un programme donc pour changer les choses. Si les choses ont besoin d’être changées, c’est qu’elles vont mal. Et donc le principe même de l’élection amène le sentiment que tout va mal même si ce n’est pas vrai.

        Un autre élément, aussi, a été la désagrégation de la classe moyenne dans les années 80 et 90. Lors des « Trente glorieuses » (même si l’existence de cette période est assez largement nuancée par les derniers travaux d’Histoire économique), vous aviez une classe moyenne massive et de vraies options d’ascension sociale. Mais les chocs pétroliers dans un premier temps puis l’arrivée des nouvelles technologies (qui ont automatisé les tâches non intellectuelles grâce aux robots, mettant des milliers de gens au chômage, tout en améliorant la productivité des professions intellectuelles, et donc leur rémunération) et enfin la mondialisation ont fait exploser cette classe moyenne: une partie a cessé d’exister tandis qu’une autre a tout simplement intégré les classes aisées. Le problème c’est que la classe moyenne s’est durablement installée dans notre imaginaire collectif. Aujourd’hui encore, alors que statistiquement elle n’existe quasiment plus, elle est dans tous les discours politiques, dans toutes les pétitions qui nous sont envoyées. Et ça pose un problème grave à la démocratie moderne. En effet, quand des gens qui sont objectivement des classes supérieures commencent à se dire des classes moyennes, ils le font en expliquant que « vous comprenez, eux, ils ne touchent aucune aide et ils sont assommés d’impôts ». J’ai récemment eu une conversation sur ce thème avec un ingénieur informatique, sans personne à charge, touchant 4500 euros nets par mois et ayant deux appartements à Paris, qui s’estimait des classes moyennes… Cet appel permanent aux classes moyennes est en réalité, à mon sens, un symptôme des affrontements sociaux en cours autour des ajustements à faire à notre société après les mutations des années 90, des éléments de discours sur lesquels s’opposent des classes supérieures qui ne s’assument pas comme tel et des classes populaires qui n’ont pas encore intégré qu’elles étaient pauvres. Et du coup, ces discours alimentent la frustration ambiante.

        Donc je vous invite à faire attention au sentiment de la population sur l’état du monde. On a tendance, même quand on les a vécu, à un peu idéaliser les anciennes périodes et à ne pas avoir un avis très objectif sur la période qu’on est en train de vivre. C’est pour ça que, moi, je n’ai confiance qu’en les chiffres et en les travaux professionnels, voire scientifiques.

        Est-ce que la fonction d’un parlementaire diffère de celle d’un noble? La question est trop imprécise pour y répondre. Par contre, est-ce que j’ai l’impression d’être contre-productif? Non. Pour ma part, avec mon employeur, j’ai déjà porté des réformes fiscales qui ont boosté la croissance de secteurs d’activités, forcé l’Etat à reconnaître avoir brisé la vie de milliers de personnes et à réparer, fait adopter des textes qui ont permis à des familles séparées depuis des décennies de se retrouver, cassé des monopoles, empêché l’application de réformes mal pensées qui allaient forcer des milliers d’entreprises à fermer… Tout ça depuis 2012, et ce n’est qu’un échantillon. J’en suis plutôt fier, au contraire. Par contre, c’est difficile: on nage en permanence à contre-courant dans ce métier. On ne gagne qu’en étant têtu. Je gagne souvent.

        Est-ce que je suis légitime? Mon employeur, assurément: il est élu, il fait son taf, plutôt bien d’ailleurs, et on a des résultats pour le prouver. Est-ce que moi je le suis? La question est sans objet: je ne suis légitime qu’à travers le travail que je fais pour lui. Je n’ai qu’une légitimité déléguée.

        Je tiens aussi à préciser un truc: je n’ai jamais dit qu’un élu devait être un bon juriste (c’est évidemment mieux). Il y a des gens comme moi pour l’être à leur place (un livre assez sympa vient de sortir, une recherche sociologique sur les collaborateurs politiques qui s’appelle « le règne de l’entourage ». Il a cette expression que j’aime bien, il parle de la « collectivisation de la fonction politique ». En gros, il explique que les élus ne pouvant pas être experts sur tout, leurs conseillers ont un rôle important et qu’en conséquence il faut les appréhender en tant qu’équipes structurées autour du titulaire du mandat plus qu’en tant qu’individu occupant un mandat). J’ai dit qu’il existe des raisons structurelles, objectives, pour lesquelles le système fonctionne comme ça. Et j’ai dit que la loi DOIT être rédigée pour pouvoir être utilisée par les juges, les fonctionnaires et les avocats. Vous n’avez pas idée du nombre de textes qui, faute d’être rédigés correctement, ne sont jamais appliqués. Les juges administratifs, par exemple, refusent tout simplement de reconnaître une force de droit aux textes pas assez précis. C’est quand même con si je rédige un texte très beau, qui fera date dans l’Histoire et qu’au final il ne serve jamais parce qu’il n’est pas livré avec le mode d’emploi pour les gens chargés de l’appliquer… Avouez que ça ne ferait pas avancer les choses.

        De même, il ne me semble pas avoir dit que les élus ne faisaient pas de politique. J’ai dit qu’il y avait une inertie structurelle dans le système. Mais les élus eux-mêmes ont une appréciation politique des choses. Mon propos était simplement de dire que toute appréciation politique doit évidemment se faire sur la base d’un principe de réalité, et donc d’une analyse technique préalable. Prenons un exemple d’actualité récent: la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme, même s’ils sont nés Français. L’analyse technique préalable est simple: c’est un dispositif qui existe déjà (il est prévu au code civil) et depuis longtemps (de mémoire, il était déjà dans les Constitutions du XIXième siècle, mais pour d’autres motifs). Et là deux analyses politiques divergentes se construisent: vous avez ceux qui pensent qu’après les attentats, il faut une unité nationale et que si c’est le prix à payer pour une alliance nationale gauche-droite, so be it. Accessoirement, ils pensent aussi que c’est bien d’envoyer aux Français des signaux pour les rassurer dans le contexte un peu anxiogène, leur montrer qu’on se bouge. Mais vous avez aussi ceux qui pensent que, dans le contexte actuel, ça sera pris comme le signe d’une reconnaissance d’une « cinquième colonne » à l’intérieur de la société française, composée d’étrangers; qu’on entérinerait le mythe du « Français de souche » de l’extrême-droite et qu’on risque même de relancer le délire du « conflit des civilisations ». En effet, cette question n’avait pas été posée pour les terrorismes corses, basques ou communistes. Vous voyez que la technique n’empêche pas deux analyses politiques totalement divergentes d’émerger. En fait, à mon sens, la technique ne remplace pas le politique: elle le sous-tend, soit en lui fournissant les éléments d’analyses dont il a besoin soit en lui fournissant un éventail des possibles où se positionner (sauf en matière d’économie, où c’est plus compliqué que ça: technique et politique y sont difficilement dissociables, tant les définitions techniques renvoient à des préjugés politiques).

        Sur la technocratie, je pense que c’est un système dangereux et je vais vous expliquer pourquoi. On pourrait penser qu’avoir un médecin ministre de la santé, puisque c’est votre exemple, aurait du sens puisqu’il en comprendrait les enjeux. Mais d’abord, c’est faux. Le champ d’un ministère est si large qu’aucun professionnel ne pourrait prétendre en maîtriser l’intégralité. Le ministère de la Santé déjà, ce sont des dizaines de domaines de la médecine différents (infirmerie, médecins, psychiatres, … Mais on peut encore découper: neurochirurgiens, chercheurs en génétique, … ) mais c’est aussi le ministère des Affaires sociales (par exemple, il gère les retraites mais a aussi une activité fiscale dans le recouvrement des cotisations sociales mais aussi l’accompagnement des handicapés, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, … ) et celui du droit des femmes. Même dans une analyse « gentille » qui voudrait qu’un médecin soit compétent pour toutes les questions de médecine, il ne serait compétent que sur moins de la moitié de l’activité de son ministère. C’est pour ça, encore une fois, que vous avez des administrations et des conseillers, qui rendent ça superflu. Ensuite, une technocratie, c’est le royaume des conflits d’intérêts, des réflexes de castes et du conservatisme. L’inertie dont je parlais serait dix fois plus grande sous un tel gouvernement. Il y a quelques ministères qui fonctionnent comme ça, avec des administrations et des cabinets trustés par quelques grands corps de fonctionnaires. Je vous assure que ça ne fait pas envie: même les réformes de bon sens, si elles bousculent un peu les habitudes, provoquent une opposition dingue. J’ai souvenir d’un ministère comme celui là auquel j’avais expliqué qu’il serait d’une certaine intelligence que, dans le cadre d’une procédure qui leur était spécifique, s’il s’avérait que la raison pour laquelle un fonctionnaire était nommé à un poste était annulée par un juge, le fonctionnaire perde le poste. Je me suis fait sèchement envoyer dans les cordes par un haut fonctionnaire, qui a bloqué ma proposition, au seul motif que « ce n’est pas dans les pratiques de notre administration » (je précise que c’est vraiment un problème très spécifique à ce ministère là, dans le reste de la fonction publique ça ne se poserait pas comme situation). Enfin, si vous vous désolez du manque d’appréciation politique aujourd’hui, je vous déconseille d’aller dans une technocratie. Les hauts fonctionnaires sont très doués pour gérer les affaires courantes mais pour ce qui est de proposer des réformes pour le bien de la population, je ne suis pas réellement convaincu.

        Pour conclure, vous dites que mes propos vous ont convaincu qu’il était impossible de proposer des réformes depuis l’intérieur du système. D’abord, vous n’avez que mon analyse. Je suis aussi objectif que je peux dans ce que je vous dis, en vous donnant des exemples ou des éléments de droit, de sciences politiques ou d’Histoire pour appuyer ma démonstration. Mais tous mes collègues, et par extension tous les praticiens de la chose politique, ne sont pas d’accord avec moi là-dessus. Ensuite, vous noterez qu’à plusieurs endroits j’ai indiqué des pistes de réformes, par exemple sur le renforcement des moyens du Parlement. Enfin, vous passez sous silence le fait que de NOMBREUX responsables politiques font des propositions de réformes, et que beaucoup ont été faites ces dernières années. Vous avez plusieurs responsables politiques nationaux qui souhaitent renforcer le pouvoir du Parlement (ce qui ne serait franchement pas du luxe) via une nouvelle Constitution, justement. En fait, c’est une proposition qui fait étonnamment consensus dans les milieux politiques (mais qui n’arrivera jamais parce que sitôt qu’elle sera proposée, le débat politique se polarisera et la fraction de droite qui est contre par fidélité à De Gaulle réussira à entraîner la position de la droite dans son ensemble). Il y a aussi beaucoup de débats sur la proportionnelle (personnellement, je suis contre, mais passons). Mais au-delà de ces débats, vous avez eu de nombreuses réformes au cours des dernières décennies, qui sont très loin d’être neutres. Vous avez déjà la question du Conseil constitutionnel: c’est un organe qui n’existait pas avant 58, qui a vu son pouvoir croître exponentiellement depuis avec d’abord la reconnaissance des droits de l’Homme comme norme constitutionnelle en 1971 puis l’autorisation pour l’opposition parlementaire de le saisir en 1974. Mais surtout, la création de la question prioritaire de Constitutionnalité en 2008 a ouvert un tout nouveau champ du droit, protecteur des libertés individuelles. De même, en 2008, la procédure parlementaire a été modifiée pour d’une part renforcer les pouvoirs de l’opposition (avant, elle n’avait quasiment aucun poids procédural) mais aussi pour renforcer le pouvoir du Parlement contre le gouvernement (fixation de l’ordre du jour, rôle des commissions parlementaires, … ) . Vous avez aussi eu des réformes électorales (cumul des mandats, mais pas que) , des réformes sur la responsabilité des élus (qui n’était vraiment pas claire, fut une époque: un maire des années 80 pouvait être condamné si un gosse se blessait avec un équipement municipal) , sur le financement de la vie politique (individualisation du plafond des dons aux partis politiques pour éviter que la même personne ne donne le plafond à 60 partis, contrôle des comptes, … ) … Les réformes sont trop nombreuses pour être toutes citées, vraiment.

      • Une petite anecdote sur l’articulation entre politique et technique, et qui m’a été récemment rapportée par des collègues: Jean-Louis Debré, quand il était président de l’Assemblée nationale, avait décidé de faire un geste financier à l’égard de mes collègues de l’époque. Il était donc venu voir l’administration de l’époque et leur avait dit « créez un système de primes pour les collaborateurs de députés ». La première réaction des administrateurs aurait été (je n’étais pas dans la pièce, c’est peut-être une légende urbaine de collaborateurs) d’expliquer pourquoi ce n’était pas possible en droit et qu’ils n’avaient de toutes façons pas l’argent pour ça. Debré les a regardé, leur a dit « débrouillez-vous », s’est levé et est parti. Un mois plus tard, l’administration avait déposé sur son bureau une note expliquant les différentes options possibles pour nous verser des primes compatibles avec les ressources de l’Assemblée et les risques juridiques qui allaient avec. Debré n’a plus eu qu’à faire son choix parmi ces options et un mois plus tard, le système de primes était mis en place.

        Là vous voyez l’exemple typique d’une administration se retranchant derrière un argument technique pour essayer de décourager une volonté politique. Vous voyez aussi qu’une fois la direction posée par le politique, la technique a dû suivre pour la mise en oeuvre. Et pour en revenir à ce que j’ai dit dans un autre post sur ce qui fait un « grand ministre », là où Debré a été très bon dans cette affaire c’est qu’il ne s’est pas laissé embrouiller par les techniciens: il savait que c’était possible. Les solutions proposées par l’administration étaient peut-être elles mêmes biaisées, nécessitant encore derrière quelques rappels à l’ordre, d’ailleurs. Mais ça montre bien l’articulation idéale entre l’administration et le politique.

      • Bonjour.

        Tout d’abord, je ne pensais non pas à l’opinion du citoyen lambda sur la situation, mais aux absurdités auxquelles il se trouve confronté au quotidien ; son avis dessus n’a pas tout à fait de sens dans ce cadre.
        La démocratie n’a le désavantage que vous mentionnez qu’à condition qu’elle soit représentative.

        Je ne vois pas en quoi votre découpage de la population en classe (aussi intéressante soit votre analyse), serait une lecture dégagée de toute idéologie, ni le rapport que cela peut avoir avec ce que je vous disais.
        Ce découpage m’a toujours d’ailleurs paru aussi contre-productif que dogmatique ; très clairement, de mon point de vue, l’Etat écrase toute, absolument TOUTE la population (même un clodo paye sa TVA sur son sandwich, même celui qui touche les alloc’ paye sa taxe d’habitation pour avoir tout le loisir d’observer la daube d’un architecte aussi peu scrupuleux que talentueux sur le joli rond-point qu’il fallait absolument redécoré pour gonfler le budget qu’il faudra à tout prix ré-obtenir l’année prochaine, même le galérien qui passe ses journées à empiler des palettes et qui touche le minimum syndical voit les deux/tiers de son salaire reversé aux diverses caisses de l’Etat pour au final s’entendre dire qu’il lui faudra bouffer des patates pendant un mois s’il doit se payer des lunettes, et que de toute façon sa vie entière ne sera que misère, y compris sa retraite…).
        Alors non, je n’idéalise pas d’anciennes périodes, et si l’avis que j’ai sur la période actuelle est subjectif c’est avant tout parce qu’il dépend de ce que je vis et vois au quotidien (et ni les chiffres, ni les travaux professionnels ne m’amèneront à croire qu’en fait, si, tout va bien dans le meilleur des mondes, même si j’ai bien conscience, faites-moi confiance, que ça peut toujours être pire).

        Ma question était peut-être trop précise en fait ; je ne crois pas que votre travail en lui-même soit inutile ou que vous le fassiez mal, c’est beaucoup plus général que cela. Ce mode de fonctionnement n’a strictement rien de votre point de vue d’une usine à gaz ?
        Par qui sont élus les parlementaires ? Est-ce toujours une démocratie quand on délègue, y compris lorsque l’on délègue le droit de choisir un représentant ?

        « Je tiens aussi à préciser un truc: je n’ai jamais dit qu’un élu devait être un bon juriste (c’est évidemment mieux). Il y a des gens comme moi pour l’être à leur place (un livre assez sympa vient de sortir, une recherche sociologique sur les collaborateurs politiques qui s’appelle « le règne de l’entourage ». Il a cette expression que j’aime bien, il parle de la « collectivisation de la fonction politique ». En gros, il explique que les élus ne pouvant pas être experts sur tout, leurs conseillers ont un rôle important et qu’en conséquence il faut les appréhender en tant qu’équipes structurées autour du titulaire du mandat plus qu’en tant qu’individu occupant un mandat). »
        C’est ici que je pointais un doigt gentiment accusateur ; n’est-ce pas ainsi que fonctionnaient précisément rois et nobles d’antan ?
        « J’ai dit qu’il existe des raisons structurelles, objectives, pour lesquelles le système fonctionne comme ça.  »
        Bien entendu, il y a toujours plein de raisons pour expliciter la façon dont tournent les choses aujourd’hui. Sont-elles pour autant de bonnes raisons et cela rend-il un fonctionnement légitime et efficace ?
        « Et j’ai dit que la loi DOIT être rédigée pour pouvoir être utilisée par les juges, les fonctionnaires et les avocats. Vous n’avez pas idée du nombre de textes qui, faute d’être rédigés correctement, ne sont jamais appliqués. Les juges administratifs, par exemple, refusent tout simplement de reconnaître une force de droit aux textes pas assez précis. C’est quand même con si je rédige un texte très beau, qui fera date dans l’Histoire et qu’au final il ne serve jamais parce qu’il n’est pas livré avec le mode d’emploi pour les gens chargés de l’appliquer… Avouez que ça ne ferait pas avancer les choses. »
        N’est-ce pas précisément une chose qui gagnerait à être changée ? N’est-ce pas un comble de ne faire la loi que pour ceux qui parlent la loi ? Les juges, fonctionnaires et avocats sont-ils trop cons pour se servir d’une loi claire que tout le monde comprend ? Il faudrait donc que nous nous pliions tous à leurs petites exigences ? Le « peuple » n’a pas besoin de comprendre tout le bien qu’on lui fait dans le dos ?

        Pour la binationalité, je me conterai de répondre qu’il s’agit là d’une pseudo-réforme, d’une question politicienne plus que véritablement politique. Il ne me semble pas dans votre exemple que la technique sous-tende la politique, mais plutôt que les bouffonneries politiciennes n’ont de cesse de s’appuyer sur leur précieuse usine à gaz, qu’il faut bien faire tourner (ben oui, c’est que nous risquerions de ne plus avoir besoin d’eux, que diable !).

        Vous ne concevez une telle technocratie que dans le cadre de notre mode de fonctionnement actuel. Oui, je crois que des pharmaciens et médecins sont mieux placés pour prévenir des risques sanitaires (et décider d’acheter des milliers de vaccins ou non, ou d’en lancer la production sur le territoire), et bon sang, que vient faire le ministère du droit des femmes dans celui de la santé ? ça ne vous choque même plus ce type d’imbécilité ? (je passe sur le sens et la légitimité d’un tel ministère, par ailleurs)

        C’est que l’on appelle réforme le moindre petit changement maintenant.
        à quand celle qui nous amènera à déclarer banqueroute pour cesser ces remboursements idiots des intérêts d’une dette qui ne disparaîtra jamais ? à quand celle qui contraindra nos politiciens au respect de la constitution et du choix de la population émis lors d’un référendum ? à quand la séparation obligatoire entre la banque de dépôt et la banque de jeux à roulette qui se moque des conséquences de ses actes ?
        Ce ne sont que quelques exemples, mais voilà ce que j’appelle réforme véritable, structurelle.

        Pour exprimer avec élégance le fond de ma pensée à ce sujet, je vous laisse sur une brillante prophétie d’Alexis de Tocqueville :

        « Lorsque je songe aux petites passions des hommes de nos jours, à la mollesse de leurs mœurs, à l’étendue de leurs lumières, à la pureté de leur religion, à la douceur de leur morale, à leurs habitudes laborieuses et rangées, à la retenue qu’ils conservent presque tous dans le vice comme dans la vertu, je ne crains pas qu’ils rencontrent dans leurs chefs des tyrans, mais plutôt des tuteurs. Je pense donc que l’espèce d’oppression dont les peuples démocratiques sont menacés ne ressemblera à rien de ce qui l’a précédée dans le monde ; nos contemporains ne sauraient en trouver l’image de leurs souvenirs. […]
        Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine ; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas ; il les touche et ne les sent point ; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie.
        Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? C’est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre ; qu’il renferme l’action de la volonté dans un plus petit espace, et dérobe peu à peu chaque citoyen jusqu’à l’usage de lui-même. L’égalité a préparé les hommes à toutes ces choses : elle les a disposés à les souffrir et souvent même à les regarder comme un bien-fait. Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses puissantes mains chaque individu, et l’avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce que l’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. J’ai toujours cru que cette sorte de servitude, réglée, douce et paisible, dont je viens de faire le tableau, pourrait se combiner mieux qu’on ne l’imagine avec quelques-unes des formes extérieures de la liberté, et qu’il ne lui serait pas impossible de s’établir à l’ombre même de la souveraineté du peuple.
        Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux forces passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre de ces instincts contraire, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. Il y a, de nos jours, beaucoup de gens qui s’accommodent très aisément de cette espèce de compromis entre le despotisme administratif et la souveraineté du peuple, et qui pensent avoir assez garanti la liberté des individus, quand c’est pouvoir national qu’ils la livrent. »

      • Bonsoir.

        En fait, j’ai l’impression que la racine du problème c’est que vous pensez que le droit pourrait être simple. Ca n’est pas le cas, quel que soit le système que vous choisissez, à partir du moment où les sociétés atteignent une certaine taille (il n’existe pas, à ma connaissance, de société de plusieurs milliers d’habitants sans juriste ni système de lois). Si une règle vous paraît évidente à vous, le sens qu’on lui donne ne sera pas nécessairement le même dans un autre cercle social (des gens plus pauvres ou mieux éduqués ou plus artistes… ) ou à plusieurs milliers de kilomètres de chez vous. Je vous assure que le sens donné à certaines phrases de la Constitution par la population peut changer du tout au tout entre la Bretagne et la Côte d’Azur. Pensez bien que si les philosophes sont capables de se battre comme des chiffonniers sur des définitions, les juristes peuvent faire aussi bien.

        Le droit a besoin d’être objectif, au sens où il doit être appliqué de la même façon partout, sans quoi la société elle-même ne fonctionne pas. Pensez-y comme à un code informatique: le code informatique n’est pas conçu pour être lu comme du Shakespeare. Il est conçu pour être une norme solide permettant aux différentes parties de l’ordinateur d’interagir entre elles. Si les différentes parties ne parlent pas le même code, même de peu, vous créez des bugs.

        Un exemple de ça, ça a été sur le CICE: lorsque le texte avait été présenté, les députés socialistes avaient proposé que son bénéfice soit retracé dans les comptes des entreprises et soit impérativement utilisé pour une liste précise d’objectifs (augmentation des salaires, recherche et développement, … ). Problème: le texte n’était pas assez précis sur ces objectifs (ça peut paraître con mais on n’a pas de définition très claire en droit de la recherche, elle change selon les dispositifs et comme le CICE ne faisait pas référence à une définition particulière, ça créait une confusion). Du coup, les entreprises hésitaient à utiliser le CICE parce qu’elles craignaient un redressement fiscal si elles utilisaient la mauvaise définition et donc le dispositif fonctionnait moins bien qu’attendu. Il a fallu que le gouvernement s’en mêle pour suspendre cette condition pour que le CICE soit plus utilisé.

        Ca m’amène à un autre problème qui est celui de l’arbitraire et de la séparation des pouvoirs. Lorsque le juge refuse d’appliquer une norme trop peu claire, soyons (pour le coup) clairs: il a un réflexe parfaitement salutaire. Les juges ont un pouvoir d’interprétation, attention. Il est même assez large. Mais lorsque la loi est complètement vague (je ne donnerai pas d’exemple précis mais c’est de l’ordre de « le crime de téléchargement illégal est puni ») , le juge n’applique pas parce que s’il comblait les trous il se substituerait au législateur. Or c’est un principe fondamental des démocraties que les pouvoirs ne doivent pas être concentrés entre les mêmes mains. Le juge, dans ce cas, protège la démocratie: c’est au législateur de bien faire son travail, pas à lui de le faire à sa place, sinon on est dans un gouvernement des juges. Historiquement, le cas s’est présenté de juges qui surfaient avec un peu trop d’imagination sur les angles morts des textes de droit… Donc depuis on le leur interdit. Et là, si vous voulez, ça implique des choses: dès que vous rentrez dans des sujets un peu techniques, si vous oubliez UN aspect, vous risquez de casser quelque chose. Prenons un exemple plus précis: lorsqu’on a mis en place le mariage gay, ça a eu des conséquences en chaîne sur l’ensemble du droit civil (héritage, adoption, filiation, nationalité, … ) . Et plusieurs problèmes se sont posés qui relèvent certes d’aspects techniques mais qu’il était hors de question de laisser à un juge: qu’est ce qui se passe si des Français homosexuels résidant à l’étranger veulent se marier dans un pays où c’est interdit? (Là vous touchez à de la diplomatie). Ou s’ils veulent adopter à l’étranger? (idem, parce que les pays étrangers ne choisissent pas à qui le système français attribue les enfants adoptés, donc certains auraient carrément pu refuser dans le doute de laisser des Français adopter leurs gamins) . Ou si quelqu’un marié dans un mariage homosexuel voit son patron lui imposer une mutation dans un pays où c’est pénalement réprimé? Etc etc.

        Donc le droit c’est complexe par nature. C’est comme la philosophie, c’est comme l’économie: une société complexe ne peut qu’avoir un droit complexe. D’ailleurs, si on devait aller comme vous le suggérez vers un système technocratique, si vous pensez que c’est complexe maintenant, accrochez vous… Pour connaître certains des meilleurs techniciens du pays en économie et en droit, vous n’avez encore rien vu.

        Ensuite, pour reprendre votre post point par point:

        – le début de votre post est symptomatique de ce que je décrivais. En réalité, mis à part la période de la crise actuelle, la situation des Français s’est globalement améliorée et est loin d’être grave. Contrairement à ce que vous dites, l’Etat français est plutôt efficace pour lutter contre les inégalités de revenus et les classes populaires y sont clairement gagnantes sur ces plans là.

        – non, je ne pense pas que ce soit une usine à gaz. Je pense que c’est complexe, parce qu’il y a beaucoup de choses à gérer et qu’il y a des impératifs démocratiques à respecter (l’équilibre des pouvoirs, notamment).

        – est-ce qu’on est en démocratie? Ca dépend de la définition que vous donnez. En tous les cas, les révolutionnaires (aussi bien en France qu’aux USA) n’ont jamais été dans l’idée de créer un régime direct. Et je doute sincèrement qu’un régime direct puisse fonctionner aujourd’hui (déjà, à l’époque d’Athènes, ce n’était pas très fonctionnel mais alors de nos jours… Notez qu’en parlant d’Athènes, même eux n’avaient pas de démocratie directe pure) .

        – donc pour vous, le fait de se faire conseiller serait un renvoi à la monarchie? Là, je suis désolé, mais votre raisonnement est absurde: il n’y a absolument rien de spécifique à la monarchie à l’emploi de conseillers… Toute organisation de taille conséquente fait conseiller ses dirigeants, tout simplement parce que la complexité et le nombre de tâches à suivre deviennent trop importants (vous pouvez néanmoins avoir une distinction entre conseillers formels et conseillers officieux). C’est aussi vrai des généraux que des Eglises, des ONG que des entreprises. Même les organisations dédiées à la recherche scientifique en ont, c’est dire.

        – Là aussi, c’est une règle des organisations (cf la sociologie des organisations, si vous ne me croyez pas) que vous y rencontrerez des inerties, des équilibres de force, … Donc une bonne partie des règles que j’évoquais sont tout simplement des règles naturelles qui émergent dans toute organisation. Le reste des règles que j’évoquais sont soi des règles liées à la démocratie (et notamment à la séparation des pouvoirs) donc qui peuvent changer si on change de régime, soit des règles liées aux structures de la Vième République (par exemple la dépendance du Parlement à l’exécutif). Celles là peuvent changer, mais pour ça il faudrait changer la Constitution, or aujourd’hui les réformistes n’ont pas la majorité au Congrès (la droite est très attachée à la Vième République) et probablement même pas dans l’opinion publique (donc un référendum est perdu d’avance).

        – sur la technocratie, non, pas du tout. Même si vous divisez les ministères en ministères plus petit, il vous faudra de toutes façons à un moment les structurer entre eux, ça se fera simplement au niveau du cabinet du Premier ministre (ou du chef du gouvernement, quelque soit la forme de celui-ci) . Et ma démonstration fonctionne y compris dans vos ministères plus petits. Enfin, vous fournissez vous-même un parfait contre-exemple à votre proposition: l’achat de vaccins. L’un des plus grands échecs en matière de santé publique en France de ces dernières années a été l’achat des vaccins contre la grippe aviaire. Cet échec a été assumé sous… Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et… docteure en pharmacie. Donc bon… Sur le ministère du droit des femmes, honnêtement, j’aurais préféré un autre intitulé (ministère à la lutte contre les discriminations) et un champ plus large. Mais en fait, il a sa propre logique: on crée des ministères de ce type (c’est vrai aussi des Outre-mer, par exemple) pour s’assurer qu’un sujet transversal sera suivi correctement parce que tout le monde, dans le feu de l’action, a tendance à oublier. Et notez qu’en réalité ce n’est pas un ministère mais un secrétariat d’Etat, c’est juste que pour rattacher le secrétariat d’Etat à un ministère il faut que l’intitulé du secrétariat d’Etat fasse partie des titres du ministre, même si lui ne s’en occupera jamais.

        – sur les « grandes » réformes que vous proposez, j’ai une mauvaise nouvelle… Ce sont de grandes réformes selon vous et je ne pense pas que vous soyez majoritaire dans la population sur la plupart d’entre elles. Sur les intérêts de la dette publique, il y a un (relatif) consensus (bon, ok, surtout keynésien) chez les économistes qu’il est nécessaire d’avoir un peu de dette publique (parce que ça sert de collatéral sur les marchés financiers dans les produits complexes ou pour couvrir des risques, notamment). L’objectif n’est donc pas le rembourser mais de le faire « rouler » (d’emprunter au fur et à mesure que vous remboursez). D’ailleurs, les intérêts sur les titres français sont négatifs en ce moment (-0.29 sur les OAT à deux ans!) . Sur le respect des référendums, j’avoue que c’était très très cons de la part des gens aux manettes à l’époque. Après, vous ne pouvez pas écrire de texte y contraignant, c’est techniquement impossible. C’est plus une question politique et si les gens continuent à voter, que voulez-vous… Sur les Glass Steagall Act , en fait, les banques « mixtes » sont globalement plus solides que les banques spécialisées (on dit qu’elles diversifient leurs portefeuilles de risques, en langage financier: en étant présentes sur plusieurs marchés, si l’un d’entre eux s’écroule, elles peuvent se replier sur les autres pour survivre) et ont permis de faire diminuer le coût du crédit donc vous n’avez pas de réel consensus sur ce qu’il faut faire avec (en gros, vous avez un arbitrage à faire: les banques universelles, comme on les appelle, sont moins soumises aux aléas de conjoncture et donc aux micro-crises, par contre quand une grosse crise frappe, elles favorisent la contagion). En plus, il faut noter que celles qui ont provoqué la crise en 2008, ce n’étaient pas les banques d’investissement ou universelles: c’étaient les banques de détail Néanmoins, la loi sur la régulation bancaire de 2013 je crois a mis en place un truc là-dessus: en gros, les banques universelles doivent cantonner dans des filiales leurs activités spéculatives. S’il y a un krach, on peut se permettre de laisser couler la filiale sans couler l’ensemble.

      • Bonjour.

        Je me demande s’il était possible de passer plus à côté du message que j’avais à faire passer.

        J’ai cette impression générale qui se dégage de l’ensemble de vos propos ; le parlementaire pour lequel vous travaillez serait plutôt socialiste (fixation maladive sur l’égalité des classes), vous me prenez pour une personne de droite peu instruite et/ou un peu débile (le choix de vos mots et les explications que vous jugez nécessaires), et vous aimez tellement votre métier qu’il vous est impossible de le considérer autrement que comme une nécessité et un bien.
        Cela dit ce n’est qu’une impression, qui importe finalement assez peu.

        Non, la philosophie, l’économie, ne sont pas des sujets complexes, pas plus que la politique pure et dure, même la vie n’est pas compliquée, nous nous la compliquons tous seuls, comme des grands. N’importe qui peu ouvrir et comprendre un ouvrage de philosophie ou d’économie, et s’il n’est pas compréhensible, il y a fort à parier que l’auteur lui-même ne comprenne pas clairement sa propre idée, probablement parce qu’elle ne tient pas la route.
        Les philosophes ne se chamaillent pas sur des définitions ; redéfinir est leur métier, apporter un sens nouveau, remettre en question, et ça implique forcément un esprit critique vis-à-vis de toute pensée ne provenant pas de soi, un changement de point de vue… Mais muni d’un dictionnaire, toutes les disciplines sont compréhensibles, en particulier lorsque l’on parle des « sciences » dites humaines, hormis… en droit, dont les ouvrages ressemblent à de la recherche avancée en biochimie.
        Par ailleurs, c’est tout l’intérêt d’un dictionnaire que de donner une définition objective aux mots. Il suffit dès lors très simplement de désigner un dictionnaire (Larousse, Wikipédia, ou Super Dico de la mort qui envoie du pâté, qu’importe) officiel, servant de référence commune à tous en toute discipline, au même titre qu’à un moment il nous a semblé utile de lancer un journal officiel.
        Entre parenthèses, rien ne nous oblige à avoir le même système de lois partout dans le pays, et une décentralisation réelle (géographique) permettrait d’entretenir ce principe de démocratie directe envers lequel vous êtes si suspicieux.
        Pour reprendre votre exemple de CICE, le problème ne vient pas du texte, mais de la méfiance naturelle qu’auront les entreprises vis-à-vis de n’importe quel texte qui sortira parce qu’il pourra toujours, d’une façon ou d’une autre se retourner contre elles. Vous remplacez « entreprises » par « individus » et le résultat est le même.
        Alors non, je ne mords pas à l’hameçon d’un droit immuable dans la forme et dans le fond, d’une nécessité qui ferait loi toute seule, et d’une société parfaitement policée dans laquelle tout le monde agit et pense de la même façon ; elle n’est pas un ordinateur, elle ne se limite pas à l’administration, et elle possède déjà des outils de communication performant qui savent évoluer dans le temps tels que les mots (dans un dictionnaire de médecine comme de nom propre, un cubitus c’est un cubitus, point)… Non, notre vie n’a pas besoin d’être régentée de a à z, tout n’a pas besoin d’être incessamment normé, formaté, orienté…

        Je vais me contenter de surfer sur la suite de votre commentaire ; au fond, on en revient toujours au même argument : si ça fonctionne comme ça c’est qu’il y a une raison, donc c’est bien comme ça. D’ailleurs, les chiffres montrent que c’est le cas, tout s’accorde magiquement dans ce sens, celui des politicards en vogue et des médias de masse, et de toute façon la majorité va dans ce sens aussi, pas la peine de vérifier par référendum étant donné que les parlementaires sont contre et qu’ils sont, bien évidemment puisque nous sommes en démocratie, « représentatifs ». Les gens vont bien et sont contents. S’ils ne le sont pas c’est à cause d’un biais cognitif, puisqu’il serait absurde d’écouter leurs mots plutôt que les chiffres, expression pure de la réalité qui ne saurait être manipulée, partielle, politisée…
        *Pour ce qui est de la monarchie, je pensais que vous comprendriez la référence taquine à l’aspect profondément lèche-bottes du rôle et de la fonction, mais il est vrai que c’était tiré par les cheveux et méritait d’être un chouilla développé si je ne voulais risquer aucun malentendu. Si je compare un comédien à un bouffon, je ne fais pas pour autant de l’humour une caractéristique du royalisme.
        Oui, je crois que Bachelot est plus à même d’être à la tête d’un tel ministère qu’un de ses potes de parti ne connaissant rien à la médecine, pour autant elle n’a été nommée par aucun de ses paires, n’y est pas rentrée sur concours ou quoi que ce soit qui légitimerait une compétence réelle pour le poste.
        Maintenant, j’aimerais que vous descendiez dans la rue, et que vous interrogiez au hasard les gens pour savoir, concrètement, s’ils sont d’accord pour financer les intérêts de la dette publique, s’ils trouvent normal que l’on ne respecte pas leurs référendums, et s’ils préfèrent que les banques jouent leurs billes dans leur coin tout en se faisant renflouées par ce même contribuable qui a lui-même financé ce petit jeu à son insu, ou bien qu’elles poussent les individus à prendre les risques à leur place, sachant que rien ne les y oblige et qu’il suffit de savoir dire merde à son banquier, s’ils préfèrent des banques qui risquent de fermer (c’est contraignant ça, faut en changer après) ou entretenir un oligopole indestructible sans scrupules.

        Non je ne crois pas qu’il n’existe qu’une manière unique et rigide de fonctionner, je ne crois pas qu’il soit indispensable d’entrer dans la doctrine et le dogme pour faire de la politique, ni que le pouvoir écrasant de notre bureaucratie fasse le bien des citoyens.

15. C’est marrant on nous répète à longueur de temps que la principale qualité de l’histoire serait de ne pas répéter nos erreurs. La nuit du 4 août 1789 on a aboli les privilèges espérant des jours meilleurs pour tous.
    En 2015 on se retrouve avec sorte d’aristocratie qui se vote elle même des privilèges. Qui se souvient du 22 décembre 1989 date à laquelle l’assemblée s’est voté une loi d’amnistie qui avait clairement pour objet de soustraire à la justice toutes les affaires de financement des parties ?
    Mieux encore certains élus en sont venus à considérer leur circonscription comme un fief que l’on transmet à l’héritier. Voir les Ceccaldi Raynaud à Puteaux, Jean Sarkozy et l’EPAD, la tentative des Tiberi de caser leur fils à Paris.
    Au final la démocratie c’est la dictature des plus nuls, ceux que cela ne gène pas de réélire des personnes condamnées pour avoir pioché dans les finances publiques c’est à dire leur argent.
    Les peuples ont le gouvernement qu’ils méritent (Montesquieu)

    • de financement des PARTIS, si on finance les partiEs, il faut en référer à DSK…

16. Tu aurais mis John Snow le lien serait mort.

17. Après, dire que c’est cela qui fait monter « les extrêmes » (et plus particulièrement le Front National)… Pour ma part, je vis dans le Nord-Pas-de-Calais (futur Nord-Pas-de-Calais-Picardie) et on a :
    -le FdG allié aux écolos (ou pas, je ne comprends plus, mais quoiqu’il en soit ils réussissent leur campagne et font ce qu’on attend d’eux : ils sont là pour le folklore) ainsi que quelques autres listes qui n’atteindront pas 10%.
    -Le PS, représenté par Pierre de Saintignon, tellement connu qu’on ne trouve, outre ses sites de campagnes, que la fiche wikipedia de…sa famille, établie par les généalogistes de l’encyclopédie car de vieille noblesse (mais socialiste, donc). Il n’a pour l’instant qu’un mandat : vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais, mandat qu’il perdra aux élections. Il a été chef d’entreprise. Il représente par ailleurs le parti qui dirige les deux régions réunies par la loi NOTRe, et ce depuis 2004.
    -le FN, représenté par une illustre inconnue, une certaine Marine Le Pen, qui est député européenne et clame (sur des médias assez confidentiels, certes) son envie de se présenter à la présidence de la République en 2017.
    -LR, représenté par Xavier Bertrand, qui est déjà maire (de Saint-Quentin, pas une ville énorme mais pas minuscule non plus) + député (de l’Aisne).

    Et ben figurez-vous que des trois vainqueurs potentiels (eu égard aux moyens des partis), celui qui recueillera le moins de voix si l’on en croit les sondages est justement celui qui ne cumulera pas. La favorite, l’euro-députée FN, a même déjà expliqué qu’elle cumulerait, et fièrement.

    Tout ça pour dire qu’en fait, je crois que les électeurs se fichent bien de savoir si les élus cumulent ou pas (et c’est dommage, car ça signifie surtout qu’ils ne font pas attention à ce que signifie réellement le travail d’un élu). Le cumul des mandats ne vient pas argumenter en faveur de l’idée du « tous-pourris », mais vient simplement appuyer une opinion qui est déjà faite. C’est d’ailleurs bien pour ça que les députés se sont permis ce genre de petites acrobaties : ils savaient bien que ça ne mangerait pas de pain et que peu relèveraient. Et puis ils pourront tranquillement attendre la prochaine législature pour inventer de nouvelles exceptions à cette loi.

    • Ah pardon, Pierre de Saintignon est aussi adjoint à la mairie de Lille.

18. Si, comme moi, vous vous rendez aux urnes à chaque échéance dans le souci de respecter vos obligations. Mais que ça vous fait mal aux sphincters de mettre le bulletin de :  » remplissez vous-mêmes « ,
    il y a la possibilité d’amener son stylo et inscrire une citation au verso dudit bulletin, qui deviendra nul.
    Au moins, on a accompli son de voir de citoyen. en ce moment , j’ai un petit faible pour les citations de Trichelieu de Reflets d’Acide. Desproges offre un choix exhaustif, ou Coluche etc etc…
    Ma préférée restera le « Va coiffer ta mère » de Naheulbeuk.

19. Avant jeu mettais de la merde dans les bulletins de veautes, maintenant je veaute FN, , c’est la faute à notre politique étrangère qui est devenu étrange, est ce claire ?

    • Eh bien, prions pour que le Front National ait prévu un grand programme de réforme de l’éducation, en particulier en ce qui concerne l’apprentissage du français et de l’orthographe

20. Monsieur Odieux Connard, j’ai suivi vos instructions parce que je souhaitais me fondre dans la masse et conséquence j’ai joué les moutons. J’ai pris les crayons de couleurs et je les ai enfoncés dans le nez de mon voisin (oui j’ai dit mouton mais mouton sadique me correspondait mieux). Seulement j’ai un souci, les crayons ne veulent pas ressortir, aussi je me demandais quelle était la mesure à suivre. 1: pousser jusqu’au bout et remplir le vide crânien de mon voisin. 2: tirer avec une grosse pince en priant que des trucs pas trop dégueux suivent le chemin de sortie. 3: Laissez les crayons tel quel puisqu’au final ça donne de la couleur à mon voisin et que ça le rend légèrement sympathique.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,
    Un mouton qui vous veut amicalement du mal.

    • Moi je vous recommande d’essayer de tailler les crayons.

21. Je ne comprend pas ce qu’il y a d’etonnant dans ton article. Tu debarques ou quoi ? C’est eux qui ecrivent les lois donc rien d’etonnant à ce qu’ils les accomodent à leurs convenance…
    Ce n’est pas de leur faute, c’est la notre, on les laisses faire :)

    Cette vidéo résume tout : https://youtu.be/oN5tdMSXWV8?t=7m15s

22. Lorsque je lis les articles évoquant la triste politique française, je ferme mon pc pour pleurer et je prépare mes valises pour un pays fort, fort lointain.
    Puis je me rappelle que je suis trop pauvre pour partir et je pleure à nouveau.
    Et pour me remonter le moral je lis ce merveilleux blog. Puis je pleure à nouveau. C’est un cercle sans fin, aidez-moi.

    • Je pourrais te conseilier le sexe, à défaut ça soulage.

23. Pingback: Vous ne pensiez tout de même pas que j’écrirais des articles moi-même! | highglandeurs·

24. Bonjour Connard,
    je suis perplexe. Votre exposé montre la situation telle qu’elle est, j’en conviens. Mais les citoyens ont les politiques qu’ils méritent…n’est ce pas eux qui les élisent ? Si on peut cumuler maire / député / conseiller régional / repris de justice…c’est que les électeurs le permettent avec leurs petits bulletins. Attendre qu’une loi arrive pour faire cesser les conséquences dont les citoyens sont la cause est un peu « too much », non ? Quand, ensuite, ces mêmes électeurs se plaignent du cumul qu’ils ont permis par leurs votes, alors on touche le nirvana de la bêtise… Conclusion: ne voter pas aux législatives pour votre maire-candidat… C’est moins évident pour les fonctions aux suffrages indirects comme les sénatoriales mais bon, la plupart du temps le cumul est maire – conseil départemental – conseil régional – député et là l’électeur peut faire gaffe (surtout qu’avec les moyens modernes d’information c’est facile de voir qui sont les candidats).
    Je suis pour le responsabilisation du citoyen, marre d’être infantilisé en permanence….
    Evidemment, s’il n’y a que des candidats cumulards à une élection votre cerveau peut afficher « error 404 » mais dans ce cas, profitez de votre dimanche pour faire un pique-nique en famille et faites un gros bras en passant devant votre bureau de vote…
    Pour finir de vous écoeurer: en 2013, philippe DURON (PS Calvados) cumulait 28 titres (4 mandats et 24 fonctions), Philippe LARCHER (UMP) cumulait 22 titres (3 mandats et 19 fonctions) etc…
    Et on trouve encore des gogos pour voter pour eux…Les politiques sont notre reflet dans le miroir.

    • Entièrement d’accord avec toi. Cela rejoint je pense mon message plus haut.

    • Ca serait vrai sans le système des partis. Les partis permettent aux grosses pointures de vérouiller les élections sur un système droite/gauche. Donc, hors exceptions, seulement 2 candidats préalablement désignés par lesdits partis. Le citoyen Lambda, n’a donc pas tant que ça son mot à dire dans le cumul des mandats.

      • « Le citoyen Lambda, n’a donc pas tant que ça son mot à dire dans le cumul des mandats. »
        L’idée exprimée est que le seul pouvoir détenu en France par le citoyen est de ne pas voter. De ne pas ‘cautionner’ ce système.
        Que des « élus » modifient des lois afin qu’elles les avantages au maximum, comme semble le dénoncer Odieux Connard, cela n’est pas choquant.
        En revanche, qu’on trouve encore des gogos pour voter pour eux… là effectivement il y a quelque chose qui m’échappe.
        J’attend avec impatience le billet d’Odieux Connard sur ce paradoxe.

      • Je vous rejoins, les gens votent quand même pour des valeurs, ce n’est pas en une élection qu’un votant va changer de camp parce que la tête de liste est un cumulard.
        Les présidentielles se gagnent au deuxième tour à 1-2% près de gens entre la droite et la gauche.
        Pour les dernières élections régionales, j’ai refusé de voter pour « mon » parti vu que le gars était plus vieux que mon grand-père et cumulait 36 trucs, je me suis reportée sur un petit parti que je savais qui ne gagnerait pas mais qui était assez proche de mes valeurs et si il n’y avait pas eu celui là j’aurais voté blanc, et au final c’est un des deux grands partis qui a gagné tout en cumulant.
        L’abstention monte mais tant qu’il y a aura un vote, des cumulards passeront et diront goguenards qu’ils ont toujours le soutien des électeurs.

      • « L’idée exprimée est que le seul pouvoir détenu en France par le citoyen est de ne pas voter. De ne pas ‘cautionner’ ce système. »
        C’est plutôt que le système est imparfait et nécessite une correction. D’où la nécessité de légiférer sur le cumul/non-cumul des mandats. En opposition avec Cristophe qui demande aux gens un truc totalement ubuesque: devenir subitement intelligents, responsables et altruistes, comme ça pas besoin de lois.

      • Il est imparfait pour les citoyens, mais pas pour les élus.
        La « correction » comme tu dis, ne viendra donc pas des élus. Il n’ont aucun intérêt à le faire.

      • Comme pour un peu tout: les citoyens râlent, les élus glandouillent; les citoyens râlent plus fort, les élus finissent par se bouger.

    • « Les enfants croient au Père Noël, les adultes votent. » – Pierre Desproges

      • Oh chouette! le grand jeu des citations !
        « Le silence est un ami qui ne trahit jamais. » Confucius

      •  » On s’en branle  » – Collectif Anonyme

      • C’est quoi le grand jeu des citations ?

      • « A la guerre, c’est celui qui doute qui est perdu : on ne doit jamais douter. » Ferdinand Foch

      • Arrêtez avec vos citations, vous allez rameuter Gloubi!

25. Pingback: Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ou la pourriture expliquée aux électeurs | Chroniques désabusées·

26. Pingback: Radicalisation en ligne : fabriquer une bombe politique | Vincent Fouquet·

27. On fait quoi avec la montre ?
    Se la carrer dans le ? Pardon je n’ai pas compris..

    • Un peu comme avec ton commentaire. Personne a rien compris. Par contre je doute que qui que ce soit ait envie de se le carrer dans le …

28. Si on arrête les cumules à qui cela va il vraiment profiter ? Pas au peuple ca c’est sur ! (Et c’est dommage)

    Le cumul, un bien bel exemple simple de ce qui cloche dans notre société. Mais c’est un peu simpliste. Ce me semble ce n’est qu’un maillon d’une chaine bien plus large. L’indépendance et la corruption… Certains article mettais en avant le fait de mieux payer (avec des technique de truand comme le cumul) pouvais diminuer les risque de corruption… C’est l’ensemble du system qu »il faut revoir pas juste le cumul. Interdire toute forme de lobying… Car derrière ce cumule ce cache les loby. D’ailleurs pour le bien de la planette il faudrait carément interdire les entreprises ;P Seul l’état devrais avoir le droit de faire des importations et des exportation et de décider du prix des choses (un monde sans arnaque vous imaginer ?)… Dans un monde parfait ou l’état serait régis par des gens honnête ce qui n’est pas possible… Bref Taper contre le cumul c’est manquer de recule. A qui ca profite ? c’est la grande question.

    • Vous filez du mauvais coton vous… Puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien!
      Plus sérieusement, connaissez vous Bernard Friot et son principe de salaire à vie?

      • Oui et je me permet de poster la vidéo à ce sujet : https://youtu.be/uhg0SUYOXjw
        Pour info les Suisses votent bientôt à ce sujet.

      • A mon sens cela pourrait être une bonne porte de sortie mais certains ont trop à perdre pour se lancer dans cette voie.

      • Pas trop le temps de m’enquiller la video (surtout au boulot, sans le son ça doit pas être terrible…); Quelqu’un serait assez aimable pour en résumer le principe dans les grandes lignes? Merci d’avance!

      • Dans les grandes lignes alors parce que résumer en quelques lignes Bernard Friot n’est pas si simple.
        En gros, les entreprises ne versent plus le salaire aux employés mais à des caisses, comme pour les cotisations. Ces caisses payent les employés en fonction des qualifications, avec un salaire minimum de 1500€, y compris pour ceux qui sont sans emploi (chômeurs, retraités, parents au foyer etc…). Plus vous êtes qualifié, plus vous êtes payé, normal.
        Les outils de travail appartenant aux salariés et plus aux entreprises, les bénéfices réalisés sont versés dans cette caisse, et plus aux actionnaires. Ça permet de payer tout le monde.
        Voila, c’est, je pense, une simplification de son projet. Maintenant si vous avez l’occasion de regarder la vidéo, c’est quand même beaucoup plus clair.

      • Merci pour le résumé. J’essaierai de regarder la video à l’occasion parce que là ça me parait très fumeux voire dangereux comme idée…

      • Je n’ai pas la prétention de résumé la pensée de Bernard Friot, surtout en quelques lignes. Il vaut mieux que vous regardiez la video sur celui qui se qualifie lui même de « cégéto-communiste ». Je vous laisse juger.

      • Attention, pour info ne pas confondre l’idée du « salaire à vie » proposé par Bernard FRIOT et l’idée du « revenu universel » qu’est en train d’instaurer la Finlande : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/07/25/20002-20150725ARTFIG00001-en-finlande-travailler-pourrait-devenir-un-choix.php

      • Il faudrait voir les détails de cette mise en place, ça parait intéressant.
        Mais pour Friot, l’appellation « salaire » est importante. La différence avec le revenu, c’est que le salaire reconnait un travail, donc une utilité sociale (la retraite n’est pas un loisir mais un travail pour soi, élever ses enfants est un travail domestique etc…).

    • @hamid mefess
      la retraite n’est pas un loisir mais un travail pour soi
      Comme les vers du même nom ? Ces animaux marxistes sont incorrigibles.

      • ;)

29. Je vais faire l’avocat du diable, mais pour ce qui est du fait que ça ne concerne que les exécutifs, il y a une raison : ce qui est problématique n’est pas tant le cumul des indemnités que le cumul des pouvoirs, qui permet aux députés et aux sénateurs de voter les pouvoirs qu’ils auront EUX-MÊMES en tant que présidents de région, maires ou présidents de conseils départementaux… La loi permet quand même de relativiser la casse. Même si, moi aussi, je serais pour une suppression pure et simple du cumul.

    Le vrai problème que j’ai, je suis surpris que vous n’en parliez pas, c’est que du coup… la nouvelle assemblée nationale élue en 2017 pourra revenir sur cette loi dans le mois d’intervalle ! Et vue qu’elle risque d’être dominée par l’UMP, il y a des chances pour que ce soit le cas…

    Bon, par contre, petit coup de gueule sur la « période de montée des extrêmes » ! C’est une expression dont on se sert largement pour amalgamer des partis qui n’ont rien à voir, voir ici pour plus d’explications à ce sujet : http://mordraal.weebly.com/blog/les-extremes-se-rejoignent-confusion-et-manipulation. Qui plus est, je pense que la hausse des scores du FN n’a rien à voir avec ça, ce qui serait d’ailleurs temporellement assez bizarre depuis le temps qu’on cumule à gogo : elle a à voir avec la démobilisation de l’électorat de gauche maintenant que le PS est entièrement passé à droite, elle a à voir avec l’attitude des médias qui encensent purement et simplement le FN (parti persécuté par les médias mais dont le porte-parole fait quatre plateaux télé par semaine, cherchez l’erreur), elle a à voir avec la validation de la grille de lecture « lutte des races » du FN par une grande partie de l’UMP et même par certains ministres PS au détriment de la notion de lutte des classes, elle a à voir avec, tout simplement, le fait que ça prend cinq secondes de lancer et de comprendre un slogan raciste débile contre une heure pour expliquer les tenants et les aboutissants de l’islamisme…

30. le FN (parti persécuté par les médias mais dont le porte-parole fait quatre plateaux télé par semaine, cherchez l’erreur),
    Y a pas d’erreur, Mordraal le noeud, le FN FAIT 30 % et ils le mettent à la question,quand même, par contre ils invitent Besancenot la pleurniche du cacapitalisme des besoins, à moins d’1%, y a une erreur voulue par LA classe qui lutte pour semer la confusion .
    Vive la Nation à venir, plus question de démocrachie spectatrice cinéma de la finance.

    • Le FN n’a jamais fait 30% à une élection nationale en France.

31. J’aimerai pouvoir comprendre comment ils ont su intégrer ça dans le nouveau partage des région, dont on parle si peu (voir dans le projet des « Euro-régions », Catalogne si tu m’entends …) Ça doit pas être la crise pour tout le monde <3

32. Article fort intéressant cher odieux, mais il me vient une question à l’esprit : tous ces « cumulards » sont bel et bien élus ? Par des citoyens doués d’intelligence, non ? Et qui pourraient après tout fort bien voter pour d’autres qui ne cumuleraient pas ? Peut être a-t-on les politiques que l’on mérite…

33. Bon. Ça fait une semaine que je lis les articles (j’ai découvert le blog il y a peu)….Comment ai je pu rester aussi longtemps sans connaitre son existence…
    Je n’ai qu’une chose à dire concernant cet article: 2017 sera l’année des extrêmes…ou pas ^^’.

34. Bien entendu vous oubliez le plus scandaleux, sûrement parce que ça vous concerne : avec le format de vos images, il est difficile de les mettre en fond d’écran.
    Monsieur, je ne vous salue pas.

35. C’est un plaisir de fournir de l’aspirine (et du GHB, ça mange pas de pain et on se refait pas) en réponse à une prose d’aussi bonne qualité :)

36. Pingback: keg en ce 27/12/2015 – 2016 sera l’année des non cumulés, excepté en matière de liberté… On parle d’empêcher celle de penser. « la "Une" de keg·

37. ouh !! tant de commentaires, ca fait du bien ! de lire cela, de savoir que cela fait réagir du monde.

    Le Belge dans sont commentaire initial reprend le texte qui explique encore une « nuance » qui est déjà utilisée par le nouveau « président » de région vers le Sud Est de la France…  » je ne cumule pas », puisque la candidate opposée à lui lors de l’élection à déposé un RECOURS !! et oui l’astuce ultime !! l’élection ne peut être validée tant que le recours n’est pas réglé, pas d’élection validée, pas de poste, pas de cumul CQFD

    on est vraiment des débiles..

    quand je vois tous ces cons aller applaudir leur « star » Nicolas 1er ou n’importe quel autre politique.. ca me donne la nausée. ( allez voir la comm’ de JFCopé sur Twitter c’est risible, ils doivent se réunir plusieurs fois par semaine avec au programme de la réunion : « stratégie de comm sur les réseaux sociaux » )

    bonne route à vous tous, et si vous en voyez un qui traverse . ben .. assumez

38. Pingback: Le cirque des présidentielles (édition 2017) – La voix de ta conscience·

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